Exemple de Lettre : attestation sur l honneur de non imposition
Categorie: attestation
Voici des exemples gratuits de lettres d’attestation sur l honneur de non imposition :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: attestation sur l’honneur de non-imposition
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l’honneur ne pas être redevable de l’impôt sur le revenu au titre de l’année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: attestation sur l’honneur de non-imposition
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l’honneur ne pas être soumis à l’impôt au titre des revenus de l’année [année].
J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
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