exemple de lettre : Déclaration de revenus et de succession

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Voici des exemples gratuits de lettres de déclaration de revenus et de succession  :

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Déclaration de revenus de succession

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe du décès de [titre, nom, prénom] domicilié à [adresse complète] survenu le [date et lieu].

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir les imprimés 2705 et 2706 nécessaires à la déclaration des revenus et de succession. Par ailleurs, je vous prie de trouver ci-joint l’acte de décès.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Déclaration de revenus de succession

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ( Nom ), mon (indiquez le lien de parenté) qui est survenu le (date du décès de la personne), son notaire m’a informé que j’étais le seul héritier des biens de mon parent.

Je n’ai pas encore pu réunir tous les éléments me permettant de remplir intégralement avec exactitude les imprimés 2705 et 2706 prévus à cet effet pour établir la déclaration de succession. Celle-ci est donc provisoire. Dans un délai de deux mois, je pense avoir rassemblé tous les éléments me permettant de la compléter.

Je joins à ce courrier un acompte de xx euros à valoir sur les droits de succession.

Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Déclaration de revenus de succession

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous informer que Madame/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant (adresse complete à préciser), est décédé(e) le (date à préciser). (Cf. extrait de l’acte de décès ci-joint).

Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir les imprimés nécessaires à la déclaration des revenus de Mme/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) ainsi que ceux nécessaires pour la déclaration de succession.

Par ailleurs, je vous informe que Maître (nom à préciser), Notaire (adresse complete à préciser), est chargé de la succession.

Restant à votre disposition pour toute précision, dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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