exemple de lettre : Demande d’autorisation de travaux au propriétaire

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Voici des exemples gratuits de lettres de Demande d'autorisation de travaux au propriétaire   :

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

 

Objet : demande d’autorisation pour des travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente que je souhaite réaliser des travaux dans le logement que vous m'avez loué, conformément au contrat de bail en date du (précisez la date) , ayant pris effet le (précisez la date) .

Les travaux sont les suivants : (énumérer précisément les travaux souhaités)

Ainsi, et conformément à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, je vous remercie de bien vouloir m'autoriser à les exécuter. En cas d'autorisation de votre part, il est entendu qu'à mon départ de logement, ces travaux vous seront définitivement acquis. Il ne vous sera donc plus possible de me contraindre à remettre les lieux dans leur état initial.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

 

Objet : demande d’autorisation pour des travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Je tiens à vous informer de mon intention d’effectuer des travaux dans le logement situé (précisez l’adresse) que j’occupe depuis le (précisez la date). suite à la signature d’un bail de location.

Les travaux sont les suivants : (décrire les travaux) et seront réalisés dans la période du (précisez la date) au (précisez la date) .

En conséquence et conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, je vous remercie de bien vouloir accepter ma demande. Les travaux effectués deviendront définitivement acquis et par conséquent, il ne vous sera pas possible de me contraindre à remettre les lieux dans leur état initial.

Je reste à votre disposition et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

 

Objet : demande d’autorisation pour des travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Pour des raisons pratiques, je souhaiterais abattre la cloison entre la salle de bain et le débarras fin d’obtenir une salle d’eau plus grande. Je pourrais ainsi l’équiper d’une baignoire et ajouter un élément de rangement.

Avant d’engager ces travaux, qui seront réalisés par Monsieur (précisez le nom), plombier à (précisez l’adresse), je souhaiterais obtenir votre aval.

En attendant votre accord, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. 

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

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