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Objet: lettre de résiliation de bail 

Par la présente, je vous notifie ma volonté de résilier le contrat de bail que nous avons signé le [ date ] concernant la location de l’appartement non meublé du [ adresse du logement ].

L’envoi de ce courrier est le point de départ du préavis de trois mois.

En effet, vous ne payez plus votre loyer le mois de février 2013, ce qui constitue un motif légitime et sérieux pour rompre notre contrat de location.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir quitter les lieux au plus tard le [ date ].

Je vous remercie de me contacter pour que nous prenions rendez-vous pour l’établissement de l’état des lieux contradictoire.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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Objet: lettre de résiliation de bail 

Vous occupez actuellement un logement que je vous loue à (précisez l’adresse) depuis (précisez la date).

Le bail que nous avons signé arrivera donc à échéance le (donnez la date). 

Je vous informe qu’à cette date, je vous donnerai congé de ce logement afin de procéder à sa vente. Vous trouverez donc ci-joint le tarif et les conditions de vente. Vous disposez de 2 mois à compter de la réception de la présente pour me faire part de votre souhait d’acheter le logement, sinon vous devrez quitter le logement au plus tard le (date de fin du bail).

Veuillez noter qui si vous quittez le logement avant la fin du bail, vous ne serez pas redevable des charges et loyers pour les périodes où vous n’aurez pas occupé le logement.

Le dépôt de garantie vous sera rendu dans un délai de 2 mois à compter de la remise des clés, déduction faite des éventuels dommages constatés lors de l’état des lieux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations sincères.

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Objet: lettre de résiliation de bail 

Je vous informe par ce courrier que je ne souhaite pas reconduire le bail concernant le logement [ adresse ], dont je suis propriétaire, que nous avons signé le [ date ] et qui prend fin le [ date ] 

En effet, je souhaite reprendre ce logement pour y habiter / installer un proche (nom – prénom – adresse – lien de parenté).

Cette lettre signifie donc votre congé pour le <…date…>. A cette date, vous devrez avoir libéré le logement, satisfait à l’état des lieux de sortie et m’avoir rendu les clés. 

Veuillez noter que si vous quittez le logement avant l’expiration du préavis, vous ne serez redevable que du loyer et des charges de la période où vous aurez réellement occupé le logement. 

D’autre part, conformément à la loi, votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues et des sommes dont je pourrais être tenu pour responsable en vos lieux et place, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées (article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989). 

Vous souhaitant bonne réception de ce présent courrier, 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.