Votre Prénom NOM
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Code Postal – Ville

Objet : attestation sur l'honneur de non condamnation

Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [indiquez votre adresse complète], atteste sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou sanction civile ou administrative qui pourrait m'interdire de gérer, administrer ou diriger une personne morale, ou d'exercer quelconque activité commerciale.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Code Postal – Ville

Objet : attestation sur l'honneur de non condamnation

Je soussigné (e) ( nom prénom ),
Né (e) le ( date ) à lieu de naissance ).
De nationalité ….
Demeurant à ( adresse )

Fils – fille (1)de .Monsieur ( nom, prénom)
Et de Madame ( nom, prénom)

Déclare sur l'honneur, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 modifié relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale ou d'exercer une activité commerciale ou artisanale.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ( lieu ) , signé ……………