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Objet: Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

lettre avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen de mon dossier, afin de me permettre de résoudre l'embarras dans lequel je me trouve actuellement.

Je traverse de graves difficultés financières dont les conséquences ne me permettent pas de m'acquitter de ma taxe d'habitation convenablement, contrairement aux années précédentes.

En effet, ( Précisez votre situation et vos difficultés, ainsi que les personnes à charge, les aides, les revenus ou autre ).

Par conséquent, je suis dans l'obligation de requérir un dégrèvement de ma taxe d'habitation. A cet effet, vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande.

Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable.

Vous remerciant par avance de toute l'attention que vous saurez porter à ma demande, je vous adresse, Madame / Monsieur le Trésorier, l'assurance de ma considération respectueuse.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Objet: Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

lettre avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition concernant la taxe d’habitation du logement que j’occupe en tant que locataire sis (adresse du logement).

En proie à de grave difficultés financières actuellement en raison (au choix, de la perte de mon emploi, de l’arrêt de mon indemnisation par le Pôle Emploi, suite au décès de mon/ma conjoint ou tout autre grave difficultés vous empêchant de régulariser votre situation), je sollicite de la remise totale ou partielle de cette taxe.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à ma situation financière ainsi que la copie de mon avis d’imposition.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Objet: Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

lettre avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de ( montant ) euros au titre de la taxe d'habitation.

Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, ( décrivez vos raisons ).

C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations…).

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Fait à ( lieu ) , signé ……………