lettre pour contester une contravention – exemple gratuit

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Voici des exemples gratuits de lettres pour contester une contravention    :

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du destinataire

 

Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

Madame, Monsieur,

 

En date du (date à préciser), j'ai reçu l'avis de contravention n° (numéro de la contravention à préciser) concernant un excès de vitesse enregistré par radar en date du (date à préciser) à (lieu à préciser).

Cependant, à cette date, je me trouvais sur mon lieu de vacances à (lieu à préciser) et par conséquent, ne peux indéniablement pas être l'auteur de cette infraction. Afin de vous prouver ma bonne foi dans cette affaire, je joins à la présente une copie de ma note d'hôtel ainsi que celle de mes billets de train justifiant ma demande d'exemption de contravention.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du destinataire

 

 

Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

 

Madame, Monsieur,

Un procès verbal relatif à une infraction aux règles de la circulation a été dressé à mon encontre le [date] dernier sous le numéro [réf du PV]. L’avis de contravention indique que j’ai été flashé par un radar automatique et m’avise de la perte de [nombre de points] points ainsi que d’une amende de [montant de l’amende] euros.

Or, je conteste la matérialité des faits qui me sont reprochés ainsi que la régularité du procès verbal. En effet, l’avis de contravention reçu n’indique pas le lieu de situation du radar. Il n’y a donc aucune mention du lieu de commission de cette infraction. Cette information fait pourtant partie des mentions obligatoires devant figurer sur tout avis de contravention et permet ainsi d’informer le conducteur de l’infraction sanctionnée.

C’est pourquoi je conteste cette contravention et vous prie, par la présente, de bien vouloir enregistrer ma réclamation et mon souhait de voir le procès verbal dont je fais l’objet réexaminé et classé sans suites.

Vous trouverez ci-joint, l’avis de contravention irrégulier dont je conteste la validité

Je vous remercie par avance de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du destinataire

 

Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

Madame, Monsieur,

J’ai été verbalisé(e) à (lieu de l’infraction) par un agent de police le (date) à (heure) selon le procès verbal (numéro) que vous trouverez ci-joint.

Je conteste le bien-fondé de cette sanction car (indiquer la raison de la contestation, par exemple : absence de panneau d’interdiction de stationner ou de marquage au sol…).

Je souhaite donc être exonéré(e) du paiement de cette contravention.

Je vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de ma considération distinguée.

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

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