modéle de lettre de resiliation de bail – exemple gratuit

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Voici des exemples et modèles gratuits de lettres de résiliation de bail   :

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: lettre de resiliation de bail

Madame, Monsieur,

J'ai signé un bail en date du [ date ] prenant effet le [ date ] pour un appartement situé à l’adresse suivante [ adresse de l'appartement ]

Par la présente et en application de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous notifie mon congé pour le [ date ] à laquelle le bail sera résilié, la durée de mon préavis étant de trois mois.

Je vous remettrai donc les clés au terme de mon préavis et vous remercie de bien vouloir me contacter, afin que nous puissions fixer une date pour établir un état des lieux de sortie.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. 

Signature

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: lettre de resiliation de bail

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l'appartement situé [ adresse de l'appartement ] que j’occupe depuis le [ date ].

Aussi, en vertu de l’article L632-1 du Code de la construction qui impose un délai d’un mois de préavis, la résiliation du contrat de bail sera effective le [ date ]

Je suis à votre disposition afin que nous convenions d’un rendez-vous dans le but de vous remettre les clés et d'établir l’état des lieux de sortie.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: lettre de resiliation de bail

Madame, Monsieur,

Par la présente et en application de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je vous notifie mon congé pour le… date à laquelle le bail sera résilié, la durée de mon préavis étant de trois mois.

Je vous remettrai donc les clés au terme de mon préavis et vous remercie de bien vouloir me contacter, afin que nous puissions fixer une date pour établir un état des lieux de sortie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes sentiments distingués.

Signature

 

 

 

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