Modèle de Lettre : Demande d’acte de naissance avec filiation
Categorie: droit
Voici des modéles gratuits de lettres de demande d'acte de naissance avec filiation :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Mairie
(service de l'Etat civil)
Lieu de destination
Date
Objet: Demande d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Afin de (expliquer), je vous prie de bien vouloir me faire parvenir un extrait de mon acte de naissance avec filiation (si cet extrait vous est demandé dans le cadre des formalités du mariage, précisez-le).
Ma date de naissance est la suivante : (date). Les noms et prénoms de mes parents sont les suivants : (noms prénoms).
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée à mon nom et adresse.
Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ………….. , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Mairie
(service de l'Etat civil)
Lieu de destination
Date
Objet: Demande d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser un extrait d’acte de naissance avec filiation concernant :
Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénoms)
Né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance)
De Monsieur (nom et prénoms du père)
Né le (date de naissance) à (lieu de naissance)
Et de Madame / Mademoiselle (nom et prénoms de la mère)
Née le (date de naissance) à (lieu de naissance)
Afin que cet envoi puisse être effectué dans les meilleures conditions possibles, vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse.
Par avance, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ………….. , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Mairie
(service de l'Etat civil)
Lieu de destination
Date
Objet: Demande d'acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir m'adresser par retour de courrier un extrait de mon acte de naissance avec filiation conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 afin de satisfaire à des formalités administratives.
À cet effet, je vous prie de trouver ci-joint la photocopie de ma carte d'identité ainsi que celle de mon livret de famille
Fait à ………….. , signé ……………
- Modèle de Lettre : Demande d’acte de décès
- Demande d’extrait d’acte de mariage – Exemple de Lettre
- Exemple de lettre : Extrait de casier judiciaire
- lettre type de demande de congé paternité – exemple gratuit
- Lettre de demande de certificat de position militaire