Voici des modèles gratuits de lettres types de rupture conventionnelle de contrat :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Employeur
Adresse de la société
Date
Objet: demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Occupant le poste de [ Poste exercé ] dans votre entreprise depuis le [ Date ],, je souhaite désormais me consacrer à d’autres projets professionnels.
Pour cela, j’aimerais mettre fin à mon CDI dès le [ Date ],.
Par la présente, je me permets donc de vous suggérer le recours à une rupture conventionnelle du contrat de travail, conformément à l’article L. 1237-11 du Code du travail.
Je reste à votre disposition si vous souhaitiez organiser un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle, auquel cas je serai assisté par le représentant du personnel de l’entreprise, M [ Nom du représentant ].
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Employeur
Adresse de la société
Date
Objet: demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Etant présent dans votre entreprise en tant que salarié à temps [ complet/partiel ] depuis le [ Date ], en qualité de [ Poste exercé ], je souhaite désormais démarrer de nouveaux projets professionnels, et sollicite par conséquent auprès de vous la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Souhaitant préparer de la meilleure façon possible mon départ, pour la bonne organisation de l’entreprise comme pour la mienne, je suis à votre disposition pour un entretien préalable, pour lequel je me ferai assister de M. Représentant du personnel de l’entreprise.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Employeur
Adresse de la société
Date
Objet: demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter auprès de vous la mise en œuvre d’une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.
Je souhaite préparer mon départ dans les meilleures conditions possibles, pour moi-même, mais également pour la bonne organisation de l’entreprise.
Je reste à votre disposition, afin de convenir d’un rendez-vous à votre convenance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………