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Objet: Déclaration de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Je tiens à vous informer que le pacte civil de solidarité, conclu avec mon partenaire [nom et prénom du partenaire], le [date de conclusion] et prononcé par le greffe du Tribunal d’Instance de [nom du tribunal], a été officiellement rompu le [date de rupture].

En conséquence de cette rupture, je vous saurais gré de bien vouloir trouver ci-joint la copie de la décision de dissolution officielle rendue par le Tribunal d’Instance de [nom du tribunal]. Je sollicite votre aide pour mettre à jour les informations me concernant dans vos dossiers, notamment pour le calcul des impôts futurs et toute autre formalité administrative associée.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et l’attention que vous porterez à cette demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguée

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Objet:  Notification de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Par la présente, je vous informe que le Pacte Civil de Solidarité, conclu avec Madame/Monsieur [prénom à préciser] [nom à préciser], le [date à préciser] au tribunal de [ville à préciser], a été officiellement rompu en date du [date à préciser].

Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir tenir compte de cette rupture significative dans le calcul de mes prochains impôts. Il est essentiel que cette modification soit reflétée dans vos enregistrements afin d’assurer l’exactitude de mes obligations fiscales et administratives futures.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre réactivité à cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses et distinguées salutations.

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Objet: Notification de dissolution de Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Par cette lettre, je vous informe officiellement que le PACS que j’avais signé avec [précisez le nom et le prénom de la personne] le [date], au tribunal d’instance de [précisez la ville], a été rompu à la date du [date de rupture].

En conséquence de cette rupture, je vous demande de bien vouloir prendre en compte ce changement de situation pour les calculs de mes prochains impôts, assurant ainsi l’exactitude des informations fiscales à venir.

Veuillez également noter ma nouvelle adresse, qui est la suivante : [précisez votre nouvelle adresse]. Cette mise à jour est cruciale pour toutes les correspondances et notifications futures.

Je vous remercie de traiter cette modification avec attention et discrétion, et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.