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Objet: Déclaration de rupture d’un PACS

  Je tiens à vous informer que le pacte civil de solidarité conclu avec mon partenaire (nom et prénom) en date du ( date ) et prononcé par le greffe du Tribunal d’Instance de ( nom du tribunal ) a été rompu le ( date ).

  Je vous saurais gré de bien vouloir trouver la copie de la décision rendue par le TI de ( nom du tribunal )  et de mettre à jour les informations me concernant pour le calcul des impôts à venir.

  Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Objet:  Déclaration de rupture d’un PACS

Par la présente, je vous informe que le Pacte Civil de Solidarité conclu avec Madame/Monsieur (prenom à préciser) (nom à préciser) le (date à préciser) au tribunal de (ville à préciser) a été rompu en date du (date à préciser).

Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir tenir compte de ce changement de situation dans le calcul de mes prochains impôts.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Objet: Déclaration de rupture d’un PACS

Par cette lettre, je vous informe que le PACS que j’avais signé avec (précisez le nom et le prénom de la personne) le (date), au tribunal d’instance de (précisez la ville), a été rompu.

Je vous demande donc de bien vouloir tenir compte de ce changement de situation pour les calculs de mes prochains impôts.

Veuillez également prendre note de ma nouvelle adresse :

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.