Voici des exemples gratuits de lettres de demande de convention d’honoraires :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: Demande d’une convention d’honoraires
Madame, Monsieur,
J’ai fait appel à vos compétences pour entamer une procédure devant le tribunal de ( nom du tribunal ) , à l’encontre de Monsieur ( nom ), mon débiteur, pour les motifs suivants ( décrivez les motifs )
Avant toute exécution de cette mission, je souhaite que nous convenions ensemble d’une convention d’honoraires fixant précisément le cadre de votre intervention et le montant forfaitaire de vos honoraires.
Je me tiens à votre disposition pour convenir de tout rendez-vous, afin de discuter les termes de cette convention.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: Demande d’une convention d’honoraires
Madame, Monsieur,
Entre les soussignés Qualité Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville , et Me Jean Dupondt, demeurant 12, rue du Repos, 75020 Paris, il a été convenu ce qui suit :
Qualité Nom confie à Me Dupondt un dossier l’opposant à M. Pierre Saulat et lui demande de lancer une procédure devant le tribunal compétent. Me Dupondt n’aura aucune obligation de résultat mais devra utiliser tous les moyens en sa possession pour défendre les intérêts de Qualité Nom. Il doit informer régulièrement son client de l’avancement du dossier, de sa manière de procéder, de ses projets d’assignation, des conclusions, et, enfin, le tenir au courant des dates de plaidoirie. Aussi, il devra lui transmettre les pièces et les conclusions adverses.
Me Dupondt a estimé le temps qu’il consacrera à cette affaire, à ce jour Date, à 35 heures, au coût horaire de 33,5 euros (220 F). Donc, les honoraires dus par Mme Dessignol à Me Dupondt sont fixés forfaitairement à 1 173,7 euros (7700 F). Ce montant ne comprend pas les frais annexes (photocopies, huissier, etc.).
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: Demande d’une convention d’honoraires
Madame, Monsieur,
Je fais suite à notre précédente entrevue et vous confirme mon souhait de solliciter votre intervention dans l’affaire (nom de l’affaire à préciser), devant le tribunal . A cet effet, je souhaiterais vivement que nous convenions ensemble, dès à présent, d’une convention d’honoraires fixant les conditions financières et l’étendue de votre action.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou rendez-vous que vous jugeriez utile dans ces conditions.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ( lieu ) , signé ……………