Exemple de Lettre : Demande délai de paiement impôt sur le revenu

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Voici des exemples gratuits de lettres pour demander un délai de paiement sur l'impôt sur le revenu  :

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

 

Objet: demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu

Madame, Monsieur,

 

J’ai reçu mon avis d’imposition pour l’impôt sur le revenu. Vous voudrez bien en trouver copie ci-jointe. Le montant de mon impôt est de € (montant de l’impôt sur le revenu)

J’ai l’honneur de solliciter des délais de paiement car je ne peux pas actuellement régler les sommes dues dans le délai prévu.

Les motifs de ma demande sont les suivants :

(expliquez de la manière la plus claire possible vos difficultés et joignez si possible des documents qui justifient de votre situation)

C’est pourquoi je vous propose de payer mon impôt sur le revenu de la manière suivante :

(détaillez la façon dont vous entendez régler votre impôt).

Je vous demande d'examiner ma requête avec la plus grande attention et ose espérer une prompte réponse favorable de votre part.

Dans cette attente et en restant à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire que vous jugerez nécessaire,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,  l'expression de ma considération distinguée.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

 

Objet: demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu

Madame, Monsieur,

Depuis (préciser la date), je connais d'importantes difficultés financières dues à (préciser : dues à mon licenciement, un divorce en cours, la maladie de mon conjoint, etc.) et je ne peux régler la totalité des échéances de mon impôt sur le revenu.

Je sollicite donc de votre bienveillance des délais de paiement supplémentaires (ou un délai supplémentaire de deux mois, trois mois, etc.).

Je vous remercie d'examiner ma demande. 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

 

Objet: demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu

Madame, Monsieur,

 

Je fais suite à votre courrier du (date), date à laquelle j’ai reçu mon avis d’imposition pour l’année (préciser).

Selon ce document, je dois m’acquitter des (montant) euros dûs jusqu’au (date). Par la présente, je me permets cependant de vous demander un délai de paiement car ma situation financière actuelle est des plus instables.

En effet, (préciser raisons). J’aimerais, si possible, pouvoir régler les (montant) euros en trois fois, à hauteur de [montant] euros pour chaque versement.

Ce système me permettrait d’étaler les dépenses sur plusieurs mois et donc, d’équilibrer mon budget.

En espérant que ma demande trouvera grâce à vos yeux, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

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