Exemple de Lettre : Litige suite à des travaux

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Voici des exemples gratuits de lettres  pour des Litiges suite à des travaux:

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet: retard de travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Suivant devis en date du ( date du devis) , votre entreprise devait réaliser pour le ( date des travaux ) des travaux à mon domicile.

Or, à ce jour, il s'avère que les travaux suivants : (en faire la liste) ne sont pas terminés.

En vertu de l'article 1610 du code civil, je vous mets en demeure d'exécuter votre prestation et ce conformément aux règles de l'art.
Faute de réponse ou d'exécution dans les meilleurs délais, je me verrais contraint d'engager une action en justice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet: Constatation de malfaçons à la suite de travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Vous avez effectué des travaux de ( préciser les travaux effectués )en date dans notre maison individuelle sis à ( adresse ) Après inspection des travaux, réalisée avec l’aide d’un expert bâtiment de chez LAMY SA Expertise, nous avons pu constater plusieurs malfaçons :

………….
………….
………….

En conséquence, et vertue de vos devoirs énoncés à l’article L 111-9 du code de la construction et de l’habitation, nous vous demandons de reprendre les travaux qui s’imposent, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Dans le cas inverse, nous serons dans l’obligation de saisir le tribunal, afin d’être dédommagés du préjudice subi.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

Objet: Constatation de malfaçons à la suite de travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Le (date des travaux) dernier, vous avez effectué à mon domicile des travaux de (nature des travaux), en application du devis N°XXX en date du (date).

Or, ces travaux présentent les défauts suivants : (décrivez la nature des défauts).

Par conséquent, je considère que la prestation effectuée n'est pas conforme au devis et je vous demande de bien vouloir effectuer de nouveaux travaux, à votre charge, en vue d'obtenir le résultat préalablement escompté.

Si vous ne souhaitez pas recommencer ces travaux, je serai dans l'obligation de vous demander le remboursement de la prestation. En cas d'absence d'accord entre nous, je me verrai contraint de saisir les tribunaux compétents afin d'obtenir réparation du préjudice.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. - 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

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