lettre d’autorisation de sortie de territoire – modèle gratuit

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Voici des modéles gratuits de lettres d’autorisation de sortie de territoire   :

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: autorisation de sortie de territoire de l’enfant (préciser prénom et nom)

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (préciser prénom, nom), demeurant à (préciser), en qualité de (père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l’enfant (préciser prénom, nom) né(e) le (date) à (préciser), et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise formellement ce dernier à (préciser la nature de l’autorisation : se rendre à…, en compagnie de…, séjourner à… accompagné(e) de…). Cette autorisation est valable pour la période du (date de début) au (date de fin).

Je confirme que toutes les informations fournies sont exactes et je m’engage à fournir tout document complémentaire requis par les autorités compétentes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: autorisation de sortie de territoire de l’enfant (préciser prénom et nom)

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), résidant au (adresse détaillée), agissant en qualité de tuteur légal, mère, ou père exerçant l’autorité parentale, autorise expressément ma fille/mon fils (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), à quitter le territoire français pour se rendre en/au/aux (pays de destination) le (date de départ) pour (motif du voyage). Cette autorisation est donnée dans le cadre de (préciser l’événement ou l’activité liée au voyage).

Je certifie que toutes les informations données sont exactes et je m’engage à fournir toute documentation supplémentaire nécessaire pour faciliter ce voyage.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: autorisation de sortie de territoire de l’enfant (préciser prénom et nom)

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (préciser prénom, nom), résidant à (préciser l’adresse), en tant que (préciser père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l’enfant (préciser prénom, nom) né(e) le (date) à (préciser le lieu), et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise expressément ce dernier à se rendre et à séjourner aux [pays], dans le cadre d’un voyage scolaire. Il/Elle participera au [nom de l’événement ou de l’activité] accompagné(e) de Mme/M. [nom des accompagnateurs] et de l’équipe enseignante.

Je confirme que cette autorisation prend effet immédiatement et couvrira toute la durée du séjour prévu. Je m’engage à fournir tous les documents nécessaires pour appuyer cette autorisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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