Mise en demeure de payer : Modèle de lettre

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Voici des modéles gratuits de lettres de mise en demeure de payer  :

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: mise en demeure de payer 

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Malgré mes multiples tentatives de vous contacter ainsi que mon courrier en date du [Date], je n’ai reçu aucune réponse de votre part jusqu’à présent.

Je tiens à vous rappeler que vous êtes redevable envers moi de la somme de [montant] euros, correspondant aux loyers des mois de [mois].

Par la présente, je vous mets en demeure de régler cette dette dans les plus brefs délais, et au plus tard le [Date], soit dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette lettre. En cas de non-paiement à cette échéance, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente pour faire valoir mes droits.

Je vous prie donc de prendre les mesures nécessaires pour régler cette situation dans les délais impartis.

Dans l’attente d’une résolution rapide de cette affaire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: mise en demeure de payer 

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

En dépit de mes précédentes relances et du rappel des termes de notre accord, formalisé par (préciser si contrat ou reconnaissance de dettes), je constate qu’à la date de ce courrier, vous restez redevable de la somme de (préciser).

Je vous rappelle que cette dette est due et que sa régularisation est impérative. Par conséquent, je vous prie de bien vouloir considérer la présente comme une mise en demeure de me régler ladite somme sous huit jours. J’attire votre attention sur le fait que ce courrier est de nature à faire courir des intérêts au taux légal de (préciser le pourcentage en vigueur) dès réception de cette mise en demeure et constitue la dernière étape avant le recours aux tribunaux compétents.

Je vous informe également que l’absence de règlement dans les délais spécifiés me contraindra à engager des démarches judiciaires à votre encontre afin de faire valoir mes droits et obtenir la réparation du préjudice financier subi.

Dans l’attente de votre prompte réponse et espérant que vous donnerez suite à cette ultime demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: mise en demeure de payer 

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Après plusieurs relances téléphoniques et courriers écrits, notamment ceux en date du [Date], nous constatons avec regret que votre société n’a toujours pas réglé le solde de notre facture n° [Numéro de facture], qui était due depuis le [Date d’échéance].

Aussi, par la présente, nous vous mettons en demeure de nous verser, à titre principal, la somme de [montant] euros. Veuillez noter que cette somme sera majorée des intérêts de retard au taux légal en vigueur, conformément à l’article 1 153 du Code civil, dès la réception de cette lettre. Ces pénalités sont applicables de plein droit et ont commencé à s’accumuler dès le lendemain de l’échéance de la facture.

Nous vous rappelons l’importance de régler cette dette dans les meilleurs délais afin d’éviter d’autres conséquences financières et légales. Si, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette mise en demeure, nous n’avons toujours pas reçu le paiement complet, nous serons contraints de saisir la juridiction compétente pour obtenir le règlement des sommes dues, ainsi que la compensation de tous préjudices additionnels liés à ce retard.

Dans l’espoir d’une résolution rapide et amiable de cette situation, je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour clôturer cette affaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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