Voici des modéles gratuits de lettres de demande d’acte de décès :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: demande d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite l’obtention d’une copie de l’acte de décès de [Mme/Mlle/M. Nom et Prénoms], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], fils/fille de [Noms et prénoms du père] et de [Noms et prénoms de la mère], époux/épouse de [Noms et prénoms du/de la conjoint(e)], décédé(e) le [Date du décès] à [Heure du décès] à [Lieu du décès].
Cette demande est formulée en accord avec les dispositions de l’instruction générale du 11 mai 1999 relative à l’état civil.
Pour assurer le retour du document demandé, veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée indiquant mon nom et mon adresse.
Je vous remercie de votre coopération et de la promptitude avec laquelle vous traiterez cette demande.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma haute considération
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Demande de copie d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser une copie de l’acte de décès de [Monsieur/Madame/Mademoiselle] [Nom et Prénoms], [pour une femme, ajoutez: née [Nom de naissance] et] épouse [Nom de mariage], née le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et décédée le [Date de décès] à [Lieu du décès].
Je joins à ma demande une enveloppe timbrée à mon adresse pour faciliter l’envoi de ce document.
Je vous remercie par avance pour votre diligence et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Demande de copie d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous serais très reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une copie de l’acte de décès de Monsieur/Madame [Nom et Prénoms], qui nous a quitté(e) à [Lieu du décès] le [Date du décès].
À cet effet, vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée portant mon nom et mon adresse pour le retour de ce document.
Dans l’attente de votre envoi, je vous remercie d’avance pour votre coopération et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Fait à ( lieu ) , signé ……………