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Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

Je vous écris pour contester le procès-verbal que j’ai reçu le [date], portant le numéro [indiquez le numéro du procès-verbal]. Vous trouverez ci-joint une photocopie de ce document. Il m’est réclamé le paiement d’une amende de [montant de la somme] pour [indiquez la nature de l’infraction].

Je souhaite porter à votre attention que je ne suis pas le responsable de cette infraction. En effet, le véhicule concerné ne m’appartient plus, car je l’ai vendu le [date] à [indiquez l’identité du nouveau propriétaire]. Par conséquent, je n’étais pas en possession de ce véhicule au moment des faits reprochés.

Pour appuyer ma contestation, vous trouverez ci-joint une photocopie du certificat de vente du véhicule, qui prouve que je n’en étais plus le propriétaire à la date de l’infraction. Cela démontre clairement que je ne peux être tenu responsable des actes commis avec ce véhicule après sa vente.

Je vous demande donc d’annuler cette amende et de m’exonérer du paiement pour les raisons évoquées ci-dessus. Votre compréhension et votre diligence dans le traitement de cette demande seront grandement appréciées. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.

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Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

Je vous adresse ce courrier pour contester la matérialité de l’infraction mentionnée dans l’avis de contravention :

– [infraction commise]

Je tiens à préciser que je n’ai jamais commis une telle infraction. À aucun moment je n’ai omis de marquer un arrêt après un panneau de signalisation. Je suis certain de mon comportement respectueux des règles de circulation.

De plus, les agents verbalisateurs étaient placés à un emplacement qui les empêchait de constater par eux-mêmes la supposée infraction. Leur constatation semble donc reposer uniquement sur des suppositions, ce qui rend la verbalisation infondée. Malheureusement, l’agent n’a pas voulu entendre mes explications sur place.

Compte tenu de ces circonstances particulières et de l’absence de preuves tangibles, je vous demande de bien vouloir faire droit à ma demande d’exonération de toute responsabilité dans cette infraction. Si toutefois cette demande n’était pas acceptée, je sollicite ma comparution devant le tribunal, conformément à la loi, afin de pouvoir m’expliquer et défendre ma position.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie de croire, Monsieur l’Officier du Ministère Public, à l’assurance de ma parfaite considération.

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Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

j’ai été verbalisé(e) par la police le [date] à [heure], comme mentionné dans le procès-verbal joint à cette lettre. Je souhaite contester cette contravention et exposer les raisons de ma contestation en détail.

En effet, [vos raisons détaillées]. Je suis convaincu(e) que cette verbalisation est une erreur et que l’infraction mentionnée ne reflète pas la réalité des faits. Par exemple, [développez vos raisons, comme un panneau d’interdiction absent, une signalisation non visible, une erreur de plaque d’immatriculation, etc.].

Je sollicite donc votre bienveillance pour que mon dossier soit réexaminé avec attention et vous demande, en conséquence, de bien vouloir m’accorder une exonération de paiement de cette amende. Il est crucial pour moi que cette situation soit clarifiée et que mon cas soit traité de manière juste et équitable.

Je vous remercie par avance de votre compréhension et de l’attention portée à ma demande. Dans l’attente de votre réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.