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Objet: Demande d’annulation de la majoration de mon amende

Je fais suite à la réception d’un avis de contravention majorée, dont le montant s’élève à (montant en euros), alors que je n’ai jamais reçu le procès-verbal initial. Vous comprendrez que si j’en avais eu connaissance, je l’aurais à l’évidence acquitté dans les délais impartis afin d’éviter sa majoration.

Je présume qu’il y a eu un dysfonctionnement dans vos services ou lors de l’acheminement du courrier, et je vous transmets la copie de ma carte grise confirmant que mon adresse est à jour. Je vous assure de ma bonne foi et vous demande de bien vouloir m’exonérer de la majoration de l’amende.

Afin de prouver ma volonté de régulariser ma situation, vous trouverez ci-joint un chèque de (somme en euros), correspondant à l’amende forfaitaire. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour un entretien si vous le jugez nécessaire.

Si toutefois ma demande d’exonération ne pouvait aboutir, je vous prie, en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, de bien vouloir transmettre ma requête au tribunal compétent pour une comparution rapide.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Objet: Demande d’annulation de la majoration de mon amende

Le (indiquer la date de réception de l’avis de l’amende majorée), j’ai reçu un avis me demandant de payer une amende majorée d’un montant de (indiquer la valeur de l’amende) € avant le (date). Cet avis m’indique qu’un procès-verbal m’a été dressé le (indiquer la date du PV initial) pour (indiquer le motif de l’infraction).

Or, je souhaite contester cet avis pour la raison suivante : je n’ai jamais eu ce PV sur mon pare-brise, ni reçu d’avis de contravention à mon domicile. Je vous transmets la copie de ma carte grise confirmant que mon adresse est à jour et vous assure de ma bonne foi.

Je ne conteste pas la réalité de l’infraction, seulement la majoration de l’amende car je n’ai pas eu la possibilité de la payer dans les délais. Je vous demande donc de bien vouloir m’exonérer de la majoration de l’amende.

Vous trouverez ci-joint l’original de l’avis contesté ainsi qu’un chèque de (somme en euros), correspondant à l’amende forfaitaire, pour prouver ma volonté de régulariser ma situation. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour un entretien si vous le jugez nécessaire.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Objet: Demande d’annulation de la majoration de mon amende

Le [indiquer la date à laquelle vous avez reçu l’avis], j’ai reçu un avis me demandant de payer une amende majorée d’un montant de [indiquer la valeur de l’amende] € avant le [indiquer la date limite pour payer l’amende]. Cet avis m’indique qu’un procès-verbal m’a été dressé le [indiquer la date à laquelle le P-V a été dressé] pour [indiquer le motif de l’infraction].

Je ne conteste pas l’infraction en elle-même. Toutefois, je m’oppose au paiement de la majoration de l’amende en raison des circonstances particulières suivantes : ayant récemment déménagé, je n’ai jamais reçu l’avis initial de contravention à mon nouveau domicile. Par conséquent, je n’ai pas eu la possibilité de m’acquitter du paiement de l’amende forfaitaire dans les délais impartis. J’ai cependant procédé à la modification de mon certificat d’immatriculation dans les délais légaux, soit moins d’un mois après mon déménagement.

À l’appui de ma demande, vous trouverez ci-joint les documents attestant de ma bonne foi, notamment une copie de mon certificat d’immatriculation avec la mention de la date de mon changement d’adresse, ainsi qu’une attestation de dépôt de changement d’adresse à la poste.

J’espère sincèrement que vous prendrez en considération cette demande et vous remercie par avance de votre compréhension et de votre indulgence face à cette situation indépendante de ma volonté.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame) l’officier du ministère public, l’expression de mes salutations les plus distinguées.