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Objet: contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

J’ai été très étonné et préoccupé de constater une augmentation de mon loyer en recevant ma dernière quittance. Cette hausse, effectuée en cours de bail, me semble supérieure à celle autorisée par la loi et devrait être strictement indexée sur la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Selon la clause de révision mentionnée dans notre contrat de location et en me référant à l’indice de référence des loyers actuellement en vigueur, le montant du loyer révisé devrait se limiter à [montant] euros.

Ainsi, pour montrer ma bonne foi et dans l’attente d’une résolution amiable de cette situation, je vous transmets ci-joint un chèque du montant que je considère correct, conformément à notre accord initial et aux dispositions légales en vigueur.

Je vous saurais gré de bien vouloir revoir cette augmentation et de me confirmer le montant exact conformément aux termes de notre contrat et aux lois applicables.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

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Objet: contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

J’occupe un logement que vous me louez à [précisez l’adresse] depuis [précisez la date]. Vous m’avez récemment informé de votre intention d’augmenter le loyer de [précisez le montant de l’augmentation] euros lors du renouvellement du bail, justifiant que le prix actuel est « manifestement sous-évalué ».

Cependant, les références de loyers dans le quartier que vous avez fournies pour appuyer cette augmentation ne me semblent pas comparables à mon logement. Contrairement aux exemples cités, mon logement ne bénéficie pas de [précisez les différences avec les références proposées], ce qui rend ces comparaisons inappropriées.

En conséquence, j’attends de votre part une nouvelle proposition qui tienne compte de la véritable valeur locative de mon logement, en adéquation avec les prix pratiqués dans le quartier et son état actuel. En absence de proposition satisfaisante, je me verrai contraint de saisir la commission de conciliation pour résoudre ce désaccord.

Je tiens à souligner que toute augmentation doit être justifiée, équitable et conforme aux lois régissant les locations immobilières.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux et de ma considération attentive.

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Objet: Contestation de la révision annuelle du loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Par lettre du [date de la lettre du propriétaire], vous m’informiez de votre intention de réviser le loyer du logement situé à [adresse du logement], que j’occupe conformément au contrat de bail daté du [date].

Je tiens à souligner que notre contrat de bail actuel ne prévoit pas de clause permettant une indexation ou une augmentation du loyer en cours de bail. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article 17d de la loi du 6 juillet 1989, le montant du loyer doit rester inchangé, soit [indiquer le montant du loyer].

Je compte sur votre compréhension pour rectifier cette situation et continuer à respecter les termes de notre accord initial. Ignorer cette disposition légale pourrait entraîner des désaccords plus complexes nécessitant éventuellement l’intervention de médiateurs ou de juridictions compétentes.

Dans l’attente de votre confirmation que le loyer restera au montant précédemment convenu, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.