Exemple de lettre : contestation de l’augmentation de loyer

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Voici des exemples gratuits de lettres pour une contestation de l'augmentation de loyer  :

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet : contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai été très étonné de constater une augmentation de mon loyer en recevant ma dernière quittance. En effet, cette augmentation en cours de bail me semble supérieure à celle prévue par la loi et indexée sur la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

En effet, selon la clause de révision mentionnée dans le contrat et l’indice de référence, le montant du loyer révisé est de ( montant ) euros.

Je vous transmets ci-joint un chèque du montant de ce loyer révisé.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. 

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet : contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Vous m’avez fait part de votre intention d’augmenter le montant de mon loyer de (précisez le montant de l’augmentation) euros, à la fin du bail, considérant que le prix actuel est « manifestement sous-évalué ».

Vous m’avez fourni pour preuve six références de loyers pratiqués dans le quartier. Il ne me semble pas que celles-ci soient comparables avec le logement que vous me louez. En effet, contrairement aux références fournies, il ne bénéficie pas de (précisez les différences avec les références proposées).

J’attends donc que vous me fassiez une nouvelle proposition qui soit en adéquation avec les prix du quartier et l’état de mon logement. En cas de désaccord, je saisirai la commission de conciliation.

Enfin, veuillez noter que la proposition que vous m’avez faite vaut pour renouvellement du bail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. 

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet : contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par lettre du (date de la lettre du propriétaire), vous m'informiez de la révision annuelle du loyer du logement sis (adresse du logement), que j'occupe actuellement en vertu du contrat de bail en date du (date).

Or, je me permets de vous signaler que le contrat de bail ne contient pas de clause d'indexation du loyer en cours de bail. En conséquence, conformément à l'article 17d de la loi du 6 juillet 1989, le loyer reste donc le même, soit (indiquer le montant du loyer).

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes sentiments distingués.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

d'autre information ici pour contester une augmentation de loyer

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