exemple de lettre : contester le montant d’une facture

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Recevoir une facture dont le montant ne correspond pas à vos attentes ou à l’accord initial peut être frustrant. Heureusement, il existe des moyens de contester ces erreurs et de faire valoir vos droits. Ce guide vous fournit des modèles de lettres prêts à l’emploi, adaptés à différents contextes, pour vous aider à contester efficacement une facture. Suivez nos conseils et FAQ pour optimiser vos chances de succès.

Exemple 1 : Contester une facture de travaux

Utilisez ce modèle si vous avez un désaccord sur le montant d’une facture suite à des travaux réalisés, en particulier si le montant diffère du devis initial.

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Contestation de facture n° [Numéro de facture] – Travaux de [Nature des travaux]

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je conteste la facture n° [Numéro de facture] que vous m’avez adressée le [Date de la facture] concernant les travaux de [Nature des travaux] réalisés à mon domicile situé au [Adresse du domicile].

Comme stipulé dans le devis signé le [Date de signature du devis], le montant total des travaux était estimé à [Montant du devis]. Or, la facture que vous m’avez envoyée s’élève à [Montant de la facture], ce qui représente une différence injustifiée de [Différence entre le devis et la facture].

Je vous rappelle que l’article 1134 du Code Civil (ou l’article pertinent de votre législation locale concernant les contrats) vous oblige à respecter les termes du contrat que nous avons signé. Le devis accepté fait partie intégrante de ce contrat.

Je vous prie donc de bien vouloir revoir votre facture et de me faire parvenir une facture rectifiée conforme au montant convenu initialement. Dans l’attente de cette rectification, je suspends le paiement de la facture contestée.

[Optionnel : Si vous avez des preuves supplémentaires (photos, échanges de courriels…), ajoutez :] Je joins à cette lettre une copie du devis signé et [mentionnez les autres pièces jointes].

Je vous remercie de votre attention à cette affaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Exemple 2 : Contester une facture de téléphone (consommation anormale)

Ce modèle est adapté si vous constatez une consommation téléphonique anormalement élevée et que vous souhaitez contester la facture auprès de votre opérateur.

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Contestation de facture téléphonique n° [Numéro de facture] du mois de [Mois] – Consommation anormale

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Madame, Monsieur,

Je vous écris concernant ma facture téléphonique n° [Numéro de facture] du mois de [Mois], sur laquelle j’ai constaté un montant anormalement élevé de [Montant] € pour des communications prétendument passées à l’étranger.

Selon vos relevés, j’aurais passé plus de [Nombre] heures de communications à l’étranger, ce qui est inexact. Je ne passe jamais d’appels à l’étranger et je trouve regrettable qu’aucun système d’alerte n’ait été mis en place pour signaler une consommation inhabituelle.

Je suis convaincu qu’il s’agit d’une erreur. Je vous prie donc de bien vouloir effectuer les vérifications nécessaires et de me fournir une facture rectifiée correspondant à ma consommation réelle. En particulier, je vous demande de me fournir le détail précis de ces communications à l’étranger (numéros appelés, dates, heures, durées).

Dans l’attente de votre réponse et d’une facture corrigée, je suspends le paiement de la partie contestée de cette facture.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Exemple 3 : Contester une facture (désaccord sur les termes de l’accord)

Ce modèle est à utiliser si vous avez un désaccord sur l’interprétation ou l’application des termes d’un accord contractuel lors de la facturation.

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Contestation de facture n° [Numéro de facture] du [Date de la facture]

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous faire part de mon désaccord concernant la facture n° [Numéro de facture] du [Date de la facture] d’un montant total de [Montant TTC], qui ne correspond pas aux termes de notre accord.

Plus précisément, les points de désaccord concernent [Détaillez précisément les points litigieux : par exemple, « la majoration des coûts de main d’œuvre de X%, alors que notre accord prévoyait un tarif forfaitaire », « l’application d’un taux de TVA incorrect », etc.]. Comme le stipule notre accord du [Date de l’accord], ces opérations devaient être facturées sur une base [Précisez la base : forfaitaire, taux horaire spécifique, etc.].

En conséquence, je vous adresse ci-joint un règlement de [Montant que vous payez] €, correspondant au montant que j’estime dû conformément à notre accord.

[Mentionnez si vous joignez des documents : « Je vous joins également une copie de notre accord pour votre information. »]

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir une facture rectifiée dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Conseils pour remplir votre lettre de contestation :

  • Soyez précis : Indiquez clairement le numéro de facture, la date, le montant contesté et les raisons de votre contestation.
  • Joignez les preuves : Incluez des copies du devis, du contrat, des échanges de courriels, ou de tout autre document pertinent.
  • Restez courtois : Même si vous êtes en désaccord, adoptez un ton professionnel et respectueux.
  • Fixez un délai : Indiquez une date limite pour recevoir une réponse ou une facture rectifiée.
  • Conservez une copie : Gardez une copie de votre lettre et de tous les documents envoyés.

FAQ : Contestation de facture

  1. Quel est le délai pour contester une facture ? Le délai dépend du type de facture et des conditions générales de vente. Vérifiez les termes de votre contrat.
  2. Dois-je payer la facture pendant la contestation ? Vous pouvez suspendre le paiement de la partie contestée, mais vous devez généralement payer la partie non contestée.
  3. Que faire si ma contestation est rejetée ? Vous pouvez contacter un médiateur, une association de consommateurs, ou saisir la justice.
  4. La lettre recommandée est-elle obligatoire ? Elle est fortement recommandée pour avoir une preuve de votre envoi et de sa réception.
  5. Puis-je contester une facture si je n’ai pas signé de devis ? Cela dépend. Si vous avez donné un accord oral ou si les travaux ont été réalisés selon un usage courant, vous pouvez toujours contester si le prix est manifestement abusif.

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