Vous avez quitté votre emploi et votre employeur tarde à vous remettre votre certificat de travail ? Ce document est pourtant indispensable pour justifier de votre expérience et postuler à de nouvelles offres. Dans cet article, nous vous expliquons l’importance du certificat de travail, vos droits en tant qu’ancien salarié, et vous proposons trois modèles de lettres pour vous aider à obtenir ce document crucial.
Exemple 1 : Demande initiale de certificat de travail après une démission
Ce modèle est à utiliser lorsque vous venez de démissionner et que, malgré votre demande lors de votre préavis, vous n’avez pas reçu votre certificat de travail à la fin de votre contrat.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous saurais gré de me délivrer un certificat de travail pour le poste de technicien frigoriste que j’ai occupé dans votre société du (date) au (date).
Conformément à l’article L 122-16 du Code du travail, ce certificat aurait dû m’être remis lors de mon dernier jour de travail, ainsi que je vous l’avais demandé dans ma lettre de démission du (date) courant. Malheureusement, je n’ai toujours pas reçu ce document important pour ma recherche d’emploi future.
Je tiens à souligner que ce certificat de travail est essentiel pour moi afin de pouvoir justifier de mon expérience professionnelle auprès de futurs employeurs potentiels. En l’absence de ce document, je risque de rencontrer des difficultés pour trouver un nouvel emploi.
Je vous prie donc de bien vouloir m’adresser ce document sous 8 (huit) jours, à défaut de quoi je serai obligé de recourir au Conseil des prud’hommes de Paris pour non-respect de l’article R 152-1 du Code du travail.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre coopération dans le traitement de cette demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Relance pour un certificat de travail non reçu après la fin d’un contrat
Utilisez ce modèle si votre contrat a pris fin (licenciement, fin de CDD, etc.) et que vous n’avez pas reçu votre certificat de travail, malgré l’obligation légale de l’employeur.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J’ai occupé le poste de (précisez) au sein de votre entreprise du (précisez la date) au (précisez la date). À cette date, mon contrat de travail est arrivé à son terme et malheureusement, je n’ai toujours pas reçu mon certificat de travail.
Je tiens à vous rappeler que, conformément à l’article L. 122-16 du Code du travail, vous étiez tenu de me remettre ce document essentiel en même temps que le solde de tout compte. Ce certificat est crucial pour la poursuite de ma carrière professionnelle, car il atteste de mon expérience et de mes compétences acquises au cours de la période d’emploi.
Par conséquent, je vous demande instamment de bien vouloir me faire parvenir ce certificat de travail sans délai et au plus tard dans un délai de 8 jours. À défaut de réception dans ce délai, je me verrai contraint de faire valoir mes droits en saisissant le conseil des prud’hommes pour obtenir ce document.
Je vous remercie de votre attention à cette demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Dernière relance avant action en justice
Ce modèle est à utiliser en dernier recours, lorsque vos précédentes demandes sont restées sans réponse et que vous envisagez une action en justice.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
A ce jour, je vous informe ne pas avoir encore reçu mon certificat de travail. Je tiens à souligner que ce document est une pièce essentielle pour moi afin de pouvoir justifier de mon expérience professionnelle auprès de futurs employeurs potentiels.
Je vous rappelle que ce document est une des pièces qui doit être remis au salarié dès la fin de son contrat au sens de l’article L.122-16 du Code du travail. Je vous demande donc de me faire parvenir dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la présente ce certificat.
A défaut, vous me verriez dans l’obligation de saisir les autorités compétentes pour faire valoir mes droits. Je tiens à souligner que je préférerais éviter d’en arriver là et que je suis convaincu que nous pouvons régler cette situation rapidement et à l’amiable.
Je vous remercie par avance pour votre attention et votre coopération dans le traitement de cette demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de demande de certificat de travail
- Personnalisez la lettre : Adaptez le modèle à votre situation en précisant le poste occupé, les dates de début et de fin de contrat, et les éventuelles démarches déjà entreprises.
- Soyez précis et factuel : Indiquez clairement les dates et les articles de loi pertinents.
- Restez courtois et professionnel : Même si vous êtes en désaccord avec votre ancien employeur, gardez un ton respectueux.
- Conservez une copie de votre lettre et de l’accusé de réception : Ces documents vous serviront de preuve en cas de litige.
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception : Cela vous garantit une preuve de la réception de votre demande par l’employeur.
- Mentionnez l’ensemble des informations légales: Nom ou raison sociale de l’employeur, adresse, numéro SIRET, code APE
FAQ : Certificat de travail
- Qu’est-ce qu’un certificat de travail ?
- Le certificat de travail est un document remis par l’employeur à la fin du contrat de travail d’un salarié. Il atteste de l’emploi occupé, des dates de début et de fin de contrat, et de la nature du poste.
- Quand l’employeur doit-il me remettre mon certificat de travail ?
- Le certificat de travail doit être remis au salarié le dernier jour de son contrat, que ce soit un CDD, un CDI, ou un contrat d’intérim.
- Mon employeur peut-il refuser de me donner un certificat de travail ?
- Non, l’employeur a l’obligation légale de fournir un certificat de travail à chaque salarié à la fin de son contrat.
- Que faire si mon employeur ne me remet pas mon certificat de travail ?
- Commencez par une demande à l’amiable par téléphone ou par mail. Si cela ne suffit pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception en utilisant les modèles fournis ci-dessus. En dernier recours, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.
- Que risque mon employeur s’il ne me remet pas mon certificat de travail ?
- L’employeur risque une amende de 4ème classe (jusqu’à 750 euros) et des dommages et intérêts pour le préjudice causé au salarié.