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Objet: Mise en demeure suite au retard de travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant les travaux qui devaient être réalisés à mon domicile, selon le devis établi en date du (date du devis). Ces travaux étaient prévus pour être effectués à partir du (date des travaux).

À ce jour, je constate avec regret que les éléments suivants n’ont pas été achevés comme convenu :

• (Détailler les travaux non réalisés ou en retard)

Conformément à l’article 1610 du code civil, je vous adresse cette lettre de mise en demeure afin de vous rappeler votre obligation d’exécuter les travaux conformément aux termes convenus et aux normes professionnelles requises.

Je vous demande donc de finaliser les travaux restants dans les meilleurs délais. À défaut de réponse ou d’exécution prompte, je me verrai contraint d’entamer des démarches judiciaires pour faire valoir mes droits.

Je vous remercie de votre compréhension et de prendre cette demande au sérieux.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Objet: Malfaçons constatées suite à des travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous vous contactons suite aux travaux de (préciser les travaux effectués) réalisés à notre maison individuelle située à (adresse) à la date mentionnée.

Après une inspection minutieuse des travaux, effectuée en collaboration avec un expert en bâtiment de chez LAMY SA Expertise, nous avons relevé plusieurs malfaçons préoccupantes :

• (Décrire les malfaçons constatées de manière détaillée)
• (Ajouter toute autre anomalie ou défaut observé)

En vertu de vos obligations énoncées à l’article L 111-9 du code de la construction et de l’habitation, nous vous demandons instamment de procéder à la reprise des travaux nécessaires, conformément à la garantie de parfait achèvement.

Si ces malfaçons ne sont pas corrigées dans les meilleurs délais, nous serons contraints de nous tourner vers les instances judiciaires afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Objet: Constatation de malfaçons à la suite de travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Le (date des travaux), vous avez réalisé des travaux de (nature des travaux) à mon domicile, conformément au devis N°XXX établi en date du (date).

Cependant, à la suite de ces travaux, j’ai constaté les défauts suivants : (décrire la nature des défauts).

Cette situation m’amène à conclure que les travaux effectués ne sont pas conformes aux spécifications du devis initial. Par conséquent, je vous demande instamment de prendre en charge la réalisation de nouveaux travaux afin d’atteindre le résultat initialement convenu.

Si vous refusez de procéder à ces corrections, je serai contraint(e) de vous demander le remboursement intégral de la prestation. En cas de désaccord, je me verrai dans l’obligation de recourir aux tribunaux compétents pour obtenir réparation du préjudice subi.

Dans l’attente d’une résolution rapide de cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fait à ( lieu ) , signé ……………