exemples de lettre : résiliation anticipée d’un contrat d’assurance

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Voici des exemples gratuits de lettres pour une résiliation anticipée d’un contrat d’assurance  :

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: résiliation du contrat d’assurance n° ( référence )

Lettre recommandée avec avis de réception 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe des changements substantiels dans ma situation personnelle, notamment [exposé de la nature du changement justifiant la résiliation, comme un déménagement à l’étranger, la vente d’un bien assuré, etc.]. Ces événements impactent directement les conditions sous lesquelles le contrat d’assurance a été souscrit.

Compte tenu de ces circonstances, je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat d’assurance souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro [indiquer le numéro], conformément aux dispositions de l’article L 113-16 du Code des assurances, qui prévoit la résiliation de contrats en cas de changement de situation affectant le risque couvert.

Je vous saurais gré de me faire parvenir, dans les plus brefs délais, le remboursement de la partie de la prime afférente à la période non couverte par l’assurance, ou, en cas de paiement à l’année, de cesser les prélèvements automatiques.

Je vous remercie de traiter cette demande avec l’attention requise et de confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: résiliation du contrat d’assurance n° ( référence )

Lettre recommandée avec avis de réception 

Madame, Monsieur,

Je vous adresse, par le présent courrier, mon souhait de résilier avec anticipation mon contrat d’assurance sous le numéro [références du contrat à préciser], pour les raisons suivantes : [raisons et circonstances à préciser, telles qu’un changement de situation personnelle, vente d’un bien assuré, etc.]. Ce changement a un impact direct sur les conditions de mon assurance actuelle.

Au vu de ces conditions, je vous serai reconnaissant de prendre en compte ma demande de résiliation de contrat, conformément aux dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances, qui autorise cette résiliation en cas de modification des risques couverts.

Je vous remercie d’avance de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de me confirmer la prise en compte de ma demande. Une réponse rapide de votre part faciliterait la transition et assurerait que toutes les parties respectent leurs obligations en temps voulu.

Dans l’attente de votre retour et en vous remerciant pour votre attention et votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet:  résiliation du contrat d’assurance n° ( référence )

Lettre recommandée avec avis de réception 

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente d’un changement significatif de ma situation personnelle, à savoir [indiquer la nature du changement : changement de domicile, achat d’un nouveau véhicule, etc.]. Ce changement impacte directement les conditions de mon contrat d’assurance.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat d’assurance souscrit auprès de votre compagnie, sous le numéro [référence], conformément aux dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances. Cet article permet la résiliation d’un contrat d’assurance en cas de changement de situation affectant le risque couvert.

Je vous serais reconnaissant de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période de couverture non utilisée. J’apprécierais également que vous confirmiez la résiliation et le remboursement par écrit dans les meilleurs délais.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs et en ma considération respectueuse pour votre gestion rapide de cette affaire.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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