Vous envisagez de résilier votre contrat d’assurance avant son échéance ? Que ce soit en raison d’un déménagement, de la vente d’un bien, ou d’un changement de situation personnelle, il est crucial de respecter certaines formalités. Une lettre de résiliation bien rédigée est essentielle pour garantir que votre demande soit traitée correctement et dans les délais impartis. Cet article vous guide à travers les étapes de rédaction d’une lettre de résiliation et vous propose trois exemples adaptés à différentes situations.
Exemple 1 : Résiliation pour changement de situation personnelle
Ce modèle est idéal lorsque vous devez résilier votre contrat d’assurance en raison d’un changement majeur dans votre vie, comme un déménagement à l’étranger, un divorce, ou un changement de profession, qui affecte le risque couvert par votre assurance.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: résiliation du contrat d’assurance n° ( référence )
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe des changements substantiels dans ma situation personnelle, notamment [exposé de la nature du changement justifiant la résiliation, comme un déménagement à l’étranger, la vente d’un bien assuré, etc.]. Ces événements impactent directement les conditions sous lesquelles le contrat d’assurance a été souscrit.
Compte tenu de ces circonstances, je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat d’assurance souscrit auprès de votre compagnie sous le numéro [indiquer le numéro], conformément aux dispositions de l’article L 113-16 du Code des assurances, qui prévoit la résiliation de contrats en cas de changement de situation affectant le risque couvert.
Je vous saurais gré de me faire parvenir, dans les plus brefs délais, le remboursement de la partie de la prime afférente à la période non couverte par l’assurance, ou, en cas de paiement à l’année, de cesser les prélèvements automatiques.
Je vous remercie de traiter cette demande avec l’attention requise et de confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Résiliation pour vente d’un bien assuré
Utilisez ce modèle si vous avez vendu un bien qui était couvert par votre contrat d’assurance, comme une voiture ou une maison, et que vous n’avez plus besoin de cette assurance.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: résiliation du contrat d’assurance n° ( référence )
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je vous adresse, par le présent courrier, mon souhait de résilier avec anticipation mon contrat d’assurance sous le numéro [références du contrat à préciser], pour les raisons suivantes : [raisons et circonstances à préciser, telles qu’un changement de situation personnelle, vente d’un bien assuré, etc.]. Ce changement a un impact direct sur les conditions de mon assurance actuelle.
Au vu de ces conditions, je vous serai reconnaissant de prendre en compte ma demande de résiliation de contrat, conformément aux dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances, qui autorise cette résiliation en cas de modification des risques couverts.
Je vous remercie d’avance de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de me confirmer la prise en compte de ma demande. Une réponse rapide de votre part faciliterait la transition et assurerait que toutes les parties respectent leurs obligations en temps voulu.
Dans l’attente de votre retour et en vous remerciant pour votre attention et votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Résiliation pour changement de domicile
Ce modèle est approprié lorsque vous déménagez et que votre nouveau domicile ne correspond plus aux conditions de votre contrat d’assurance actuel.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: résiliation du contrat d’assurance n° ( référence )
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente d’un changement significatif de ma situation personnelle, à savoir [indiquer la nature du changement : changement de domicile, achat d’un nouveau véhicule, etc.]. Ce changement impacte directement les conditions de mon contrat d’assurance.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat d’assurance souscrit auprès de votre compagnie, sous le numéro [référence], conformément aux dispositions de l’article L. 113-16 du Code des assurances. Cet article permet la résiliation d’un contrat d’assurance en cas de changement de situation affectant le risque couvert.
Je vous serais reconnaissant de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période de couverture non utilisée. J’apprécierais également que vous confirmiez la résiliation et le remboursement par écrit dans les meilleurs délais.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs et en ma considération respectueuse pour votre gestion rapide de cette affaire.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de résiliation
- Soyez précis et concis : Indiquez clairement l’objet de votre lettre et les détails de votre contrat.
- Mentionnez la base légale : Référez-vous à l’article L. 113-16 du Code des assurances pour justifier votre demande.
- Demandez un remboursement : Si applicable, demandez le remboursement de la prime pour la période non couverte.
- Envoyez en recommandé avec accusé de réception : Cela vous fournira une preuve de l’envoi et de la réception de votre lettre.
- Conservez une copie : Gardez une copie de votre lettre et de l’accusé de réception pour vos archives.
FAQ sur la résiliation anticipée d’un contrat d’assurance
- Q : Puis-je résilier mon contrat d’assurance à tout moment ?
- R : Oui, mais sous certaines conditions. La résiliation anticipée est généralement possible en cas de changement de situation affectant le risque couvert, conformément à l’article L. 113-16 du Code des assurances.
- Q : Quels types de changements de situation justifient une résiliation anticipée ?
- R : Les changements de situation incluent, mais ne sont pas limités à, un déménagement, la vente d’un bien assuré, un changement de situation matrimoniale, ou un changement professionnel.
- Q : Quel est le délai de préavis pour une résiliation anticipée ?
- R : Le délai de préavis peut varier, mais il est généralement de trois mois après la survenance du changement de situation. Il est conseillé de vérifier les conditions générales de votre contrat.
- Q : Comment puis-je obtenir le remboursement de ma prime ?
- R : Vous devez en faire la demande dans votre lettre de résiliation. L’assureur vous remboursera la partie de la prime correspondant à la période non couverte.
- Q : Que faire si mon assureur refuse ma demande de résiliation ?
- R : Si votre assureur refuse votre demande, vous pouvez contacter le médiateur de l’assurance ou envisager une action en justice pour faire valoir vos droits.