Vous ne pouvez pas vous déplacer pour effectuer les démarches d’immatriculation de votre véhicule ? Pas de panique ! La procuration vous permet de mandater une personne de confiance pour réaliser ces formalités à votre place. Dans cet article, nous vous proposons des modèles gratuits de lettre de procuration pour carte grise, ainsi que des conseils pratiques pour bien les remplir.
Modèle 1 : Procuration standard pour l’immatriculation d’un véhicule
Ce modèle est le plus courant. Il permet de donner mandat à une personne pour effectuer l’ensemble des démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule, y compris le retrait de la carte grise.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: PROCURATION
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Monsieur/Madame (nom, prénom du titulaire), résidant à [votre adresse], donne expressément mandat à Monsieur/Madame [nom et prénom de la personne mandataire], demeurant à [adresse de la personne mandataire], pour effectuer en mon nom et pour mon compte, toutes les formalités et opérations nécessaires relatives à l’immatriculation du véhicule suivant :
- Marque : [marque du véhicule]
- N° d’immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : [numéro]
Je l’autorise également à retirer la carte grise en mon nom, assurant ainsi une gestion efficace et légitime de cette procédure. Cette autorisation comprend également la possibilité de signer tous documents pertinents pour mener à bien ces démarches. »
Cette modification vise à clarifier le mandat donné et à assurer que toutes les actions entreprises par le mandataire soient couvertes légalement et explicitement.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 2 : Procuration pour modification de carte grise en cas d’immobilisation
Ce modèle est spécifique aux situations où le titulaire de la carte grise est dans l’incapacité de se déplacer, par exemple pour des raisons de santé.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: PROCURATION
Madame, Monsieur,
Immobilisé pour des raisons de santé, je confie pleinement à Mme (nom, prénom) le soin d’entreprendre toutes les démarches nécessaires concernant la modification de ma carte grise auprès de vos services compétents. À cet effet, je lui remets ma carte d’identité, ma carte grise actuelle, ainsi que le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé.
Je vous remercie de bien vouloir coopérer avec elle et faciliter ces démarches administratives indispensables.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 3 : Procuration détaillée avec informations d’identification
Ce modèle inclut des informations d’identification supplémentaires et la mention de pièces justificatives, ce qui renforce la validité de la procuration.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: PROCURATION
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Monsieur/Madame [nom et prénom du titulaire], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse complète], donne procuration à Monsieur/Madame [nom et prénom de la personne mandataire], né(e) le [date de naissance], demeurant à [adresse complète], pour effectuer en mon nom et pour mon compte les démarches relatives à l’immatriculation de mon véhicule.
Marque : [marque du véhicule] N° d’immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : [numéro]
Je certifie sur l’honneur que le mandataire est habilité à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de la carte grise et à retirer celle-ci en mon nom.
Je joins à la présente procuration une copie de ma pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de procuration
- Soyez précis et complet : Indiquez clairement l’identité du mandant (vous) et du mandataire (la personne à qui vous donnez procuration), ainsi que les informations relatives au véhicule concerné.
- Mentionnez les documents annexes : Si vous joignez des copies de pièces d’identité ou d’autres justificatifs, indiquez-le dans la lettre.
- Datez et signez la lettre : Une procuration non datée et non signée n’a aucune valeur juridique.
- Conservez une copie : Gardez une copie de la lettre de procuration pour vos archives.
FAQ
- Qui peut être mandataire ?
Toute personne majeure et capable juridiquement peut être mandataire. Il est recommandé de choisir une personne de confiance. - La présence du mandataire est-elle obligatoire lors du dépôt du dossier ?
Oui, le mandataire doit se présenter en personne avec la procuration originale, sa propre pièce d’identité et les documents nécessaires à l’immatriculation. - La procuration peut-elle être utilisée pour plusieurs véhicules ?
Non, une procuration est généralement établie pour un véhicule spécifique. Si vous souhaitez donner procuration pour plusieurs véhicules, il est conseillé de rédiger une lettre distincte pour chaque véhicule. - Combien de temps une procuration est-elle valable ?
La durée de validité d’une procuration n’est pas légalement définie. Cependant, il est préférable qu’elle soit récente (moins de 3 mois) pour éviter tout litige. - Où déposer le dossier d’immatriculation avec la procuration ?
Le dossier peut être déposé en préfecture, en sous-préfecture ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Avec le développement des services en ligne, il est également possible de réaliser certaines démarches sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).