Vous avez souscrit un prêt à la consommation et souhaitez le rembourser avant la date prévue ? C’est une excellente initiative pour reprendre le contrôle de vos finances ! Le remboursement anticipé, bien que souvent méconnu, est un droit encadré par la loi. Cet article vous guide pas à pas en vous fournissant des exemples de lettres à utiliser pour effectuer votre demande en toute sérénité. Découvrez comment formuler votre demande pour un remboursement anticipé réussi et les points clés à ne pas oublier.
Exemple 1 : Remboursement anticipé d’un prêt véhicule
Ce modèle de lettre est adapté si vous souhaitez rembourser par anticipation un crédit affecté à l’achat d’un véhicule. Il contient les informations essentielles à communiquer à votre organisme de crédit.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Demande de remboursement anticipé du crédit pour le véhicule – Référence : [code référence]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer de mon intention de procéder au remboursement anticipé de mon crédit, souscrit auprès de votre établissement sous le numéro [référence], pour l’achat de mon véhicule pour un montant initial de [somme] euros, en date du [date]. Cette démarche est effectuée en conformité avec les dispositions de l’article L 311-29 du code de la consommation.
Conformément à votre dernier échéancier, vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de [montant] euros, destiné à couvrir le montant total du capital restant dû à votre établissement. Ce remboursement représente mon engagement à finaliser mes obligations financières de manière responsable.
Je vous serais reconnaissant de confirmer la réception de ce paiement et de m’informer de toute procédure supplémentaire nécessaire pour compléter cette transaction. De plus, je me tiens à votre entière disposition pour fournir toute information complémentaire qui pourrait être requise pour faciliter ce processus.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et espère que vous pourrez traiter cette opération dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Remboursement anticipé d’un crédit à la consommation générique
Ce modèle est un exemple général pour un crédit à la consommation non affecté à un achat spécifique (travaux, voyage…). Il est simple et efficace pour demander le remboursement anticipé de votre crédit.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Remboursement anticipé d’un crédit à la consommation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer de mon intention de procéder au remboursement anticipé du crédit à la consommation que j’ai souscrit le [précisez la date], dans votre établissement, pour financer l’achat de [précisez le bien ou le service commandé].
Conformément à l’article L. 311-29 du code de la consommation, je suis en mesure de rembourser la totalité du capital restant dû, soit la somme de [précisez le montant que vous souhaitez rembourser], et souhaite effectuer ce remboursement dès que possible.
Pourriez-vous me communiquer les démarches à suivre pour réaliser ce remboursement anticipé? De plus, je souhaiterais connaître si des frais supplémentaires sont applicables dans ce cas spécifique et si des documents particuliers sont requis de ma part.
Je vous remercie de me répondre dans les plus brefs délais afin que nous puissions régulariser ma situation financière rapidement. Je suis à votre disposition pour toute information supplémentaire ou pour clarifier tout point concernant ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Remboursement anticipé avec un chèque joint
Ce modèle de lettre est utile si vous joignez directement un chèque pour le montant restant dû. Il est important de préciser que le chèque est joint à la demande.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Demande de remboursement anticipé du crédit souscrit
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous informer de mon intention de procéder au remboursement anticipé de la totalité du crédit que j’ai contracté auprès de votre établissement à la date du [date], pour un montant initial de [montant] euros. Les références de ce crédit sont les suivantes : [référence].
Conformément aux dispositions de l’article L. 311-22 du Code de la consommation, je souhaite utiliser mon droit de remboursement anticipé. Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de [somme] euros, couvrant le solde de toutes les mensualités restantes, étant précisé que toutes les créances déjà échues ont été intégralement réglées.
Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer la réception de ce paiement et de me fournir une attestation de solde de tout compte. Ceci permettra de clarifier la situation de manière définitive et d’éviter toute confusion future.
Je vous remercie de votre coopération et reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour régler toute formalité nécessaire.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de demande de remboursement anticipé :
- Personnalisation : N’oubliez pas de remplacer les informations entre crochets par vos propres données (nom, adresse, références du prêt, etc.).
- Lettre Recommandée avec AR : Envoyez toujours votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous apportera une preuve de votre démarche en cas de litige.
- Montant Exact : Vérifiez auprès de votre organisme de crédit le montant exact à rembourser pour éviter toute erreur.
- Documents joints: Si vous joignez un chèque ou tout autre document, mentionnez-le clairement dans la lettre.
- Suivi : Gardez précieusement une copie de votre lettre et de l’accusé de réception. Contactez l’organisme de crédit en cas d’absence de réponse après un délai raisonnable.
FAQ : Questions fréquentes sur le remboursement anticipé
- Qu’est-ce que le remboursement anticipé ? C’est la possibilité de rembourser tout ou partie de votre crédit avant la date d’échéance prévue.
- Le remboursement anticipé est-il toujours possible ? Oui, c’est un droit prévu par le Code de la consommation.
- Y a-t-il des frais ? Des frais peuvent être appliqués, mais ils sont plafonnés par la loi et dépendent du type de prêt.
- Comment connaitre le montant exact à rembourser ? Contactez votre établissement de crédit pour obtenir un décompte précis du capital restant dû et des éventuels frais.
- Que faire si mon organisme de crédit refuse ? En cas de refus non justifié, vous pouvez contacter un médiateur ou une association de consommateurs pour vous aider.