lettre type de préavis de logement – modèle gratuit

categories Categorie: immobilier

 

 

Voici des modéles gratuits de lettres type de préavis de logement   :

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire

Date

 

Objet: préavis de départ du logement ( 3 mois )

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l’adresse).

Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire

Date

 

Objet: préavis de départ du logement réduit à un mois 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe que je donne mon congé pour l’appartement situé au
( adresse ) que j'occupe en vertu d’un bail que nous avons signé le ( Date ).

En application de l’article 15-I de la loi précitée, ce congé étant motivé par la mutation professionnelle, le délai de préavis qui m’est applicable est de 1 mois.

La présente lettre vaut donc congé pour le ( Date ). Dans l’attente de vos nouvelles afin que nous arrêtions une date pour dresser l’état
des lieux de sortie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Nom du propriétaire
Adresse du propriétaire

Date

 

Objet: préavis de départ du logement 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

 

Par cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception, je vous informe de ma décision de quitter mon actuel logement dont je suis locataire depuis la date du ( Date ].

Adresse du logement en question : ( Adresse )

En conformité avec la loi (article 12 de la loi du 6 juillet 1989), je vous confirme que je respecterais le délai de préavis de 3 mois à compté de la date de réception de la présente lettre.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date de rendez-vous pour effectuer l'état des lieu avant mon départ.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Fait à ………….. , signé le ……………

 

 

lisez aussi :

 

Aucun commentaire

Leave a comment

.