Voici des modéles gratuits de lettres de mise en demeure de payer :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: mise en demeure de payer
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Malgré mes différentes relances et mon courrier en date du [ Date ] je reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.
Je vous rappelle que vous me devez la somme de [ montant ] €., représentant les loyers des mois de [ mois]
En conséquence, je vous mets en demeure de me faire parvenir la somme de .[ montant ] €., le [ Date ] au plus tard. (laissez un délai de 8 jours minimum). A défaut de règlement à cette date, je serai contraint de remettre l’affaire devant la juridiction compétente.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: mise en demeure de payer
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
En dépit de mes précédentes relances et du rappel des termes de (préciser si contrat ou reconnaissance de dettes), je constate qu’à la date de ce courrier, vous restez redevable de la somme de (préciser).
Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir considérer la présente comme une mise en demeure de me régler ladite somme sous huitaine. J’attire votre attention sur le fait que ce courrier est de nature à faire courir des intérêts au taux légal de (préciser le pourcentage en vigueur) et constitue la dernière étape avant le recours aux tribunaux compétents.
A défaut de réception de votre règlement dans les délais ici précisés, je porterai cette affaire en justice afin de faire valoir mes droits.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, …
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: mise en demeure de payer
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Après plusieurs relances téléphoniques et courriers écrits en date du [ Date ], nous constatons avec regret que votre société n’a toujours pas réglé le solde de notre facture n° [ Numéro de facture ] , arrivée à échéance le [ Date ].
Aussi, par la présente, nous vous mettons en demeure de nous verser, à titre principal, la somme de [ montant ] euros. Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal dus en vertu de l’article 1 153 du Code civil. Nous vous informons que ces pénalités courent dès réception de cette lettre.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de cette date, vous ne vous êtes toujours pas acquitté de votre obligation, nous saisirons la juridiction compétente afin d’obtenir le paiement des sommes susvisées.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées
Fait à ( lieu ) , signé ……………