Vous avez besoin d’obtenir un acte de décès pour effectuer des démarches administratives ? Que ce soit pour une succession, la fermeture de comptes bancaires ou la mise à jour de divers documents officiels, ce document est souvent indispensable. Retrouvez ici des modèles gratuits de lettres à envoyer à la mairie ou aux organismes compétents pour obtenir une copie de cet acte.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut solliciter une copie d’acte de décès sans avoir à justifier d’un lien de parenté avec le défunt. Toutefois, certaines informations, comme la filiation, ne sont accessibles qu’aux membres de la famille, aux ayants droit ou à des personnes justifiant d’un intérêt légitime (par exemple : un notaire ou un avocat).
Comment obtenir un acte de décès ?
Vous pouvez faire votre demande de deux manières :
- En ligne : La majorité des mairies proposent un service de demande d’actes d’état civil via leur site Internet, ce qui est souvent la méthode la plus rapide.
- Par courrier : Vous pouvez également envoyer une demande écrite en suivant les modèles de lettres ci-dessous.
Modèle 1 : Demande d’acte de décès
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: demande d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite l’obtention d’une copie de l’acte de décès de [Mme/Mlle/M. Nom et Prénoms], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], fils/fille de [Noms et prénoms du père] et de [Noms et prénoms de la mère], époux/épouse de [Noms et prénoms du/de la conjoint(e)], décédé(e) le [Date du décès] à [Heure du décès] à [Lieu du décès].
Cette demande est formulée en accord avec les dispositions de l’instruction générale du 11 mai 1999 relative à l’état civil.
Pour assurer le retour du document demandé, veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée indiquant mon nom et mon adresse.
Je vous remercie de votre coopération et de la promptitude avec laquelle vous traiterez cette demande.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma haute considération
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 2 : Demande de copie d’acte de décès pour une succession
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Demande de copie d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une copie de l’acte de décès de [Monsieur/Madame/Mademoiselle Nom et Prénoms], né(e) le [Date de naissance], et décédé(e) le [Date du décès] à [Lieu du décès].
Je joins à ma demande une enveloppe timbrée pour faciliter l’envoi de ce document.
Dans l’attente de votre retour, je vous remercie d’avance pour votre coopération et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Modèle 3 : Demande simplifiée d’acte de décès
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Demande de copie d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous serais très reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir une copie de l’acte de décès de Monsieur/Madame [Nom et Prénoms], qui nous a quitté(e) à [Lieu du décès] le [Date du décès].
À cet effet, vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée portant mon nom et mon adresse pour le retour de ce document.
Dans l’attente de votre envoi, je vous remercie d’avance pour votre coopération et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Informations importantes pour votre demande
- Délai d’obtention: Le délai de traitement d’une demande d’acte de décès varie en fonction de la mairie. Il est généralement de quelques jours à quelques semaines.
- Coût: La délivrance d’un acte de décès est généralement gratuite. Certaines mairies peuvent toutefois facturer des frais de traitement ou d’envoi.
- Pièces justificatives: Aucune pièce justificative n’est nécessaire dans la plupart des cas, mais il est recommandé de joindre une copie de votre pièce d’identité si vous n’êtes pas un proche direct du défunt.
Pour plus d’informations sur les démarches liées aux actes d’état civil, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration française : Service Public.