Modèle de Lettre : Demande d’acte de décès
Categorie: droit
Voici des modéles gratuits de lettres de demande d'acte de décès :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Mairie de (Commune de la mairie)
Service Etat Civil
(adresse de la mairie )
Date
Objet: demande d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une copie de l'acte de décès de (Indiquez le nom de la personne décédée), a savoir :
Mme/Mlle//M. (noms prénoms), né(e) le ( date ) à ( heure
fils de (noms prénoms) et de(noms prénoms),
époux de (noms prénoms),
décédé(e) le ( date ) à ( heure ) ( Indiquez le lieu du décès ) .
La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale du 11 mai 1999 relative à l'état civil.
Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée avec mes nom et adresse.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ………….. , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Mairie de (Commune de la mairie)
Service Etat Civil
(adresse de la mairie )
Date
Objet: demande d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une copie d’acte de décès concernant
Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénoms) épouse (nom de mariage pour une femme)
Né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance)
Et décédé(e) le (date de décès) à (lieu du décès)
Afin que cet envoi puisse être effectué dans les meilleures conditions possibles, vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse.
Par avance, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ………….. , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Mairie de (Commune de la mairie)
Service Etat Civil
(adresse de la mairie )
Date
Objet: demande d’acte de décès
Madame, Monsieur,
Je vous serais obligé(e) de bien vouloir me faire parvenir une copie de l’acte de décès de :
M (nom et prénoms) , décédé à (lieu du décès) le ( date du décès) ;
Vous trouverez ci-jointe aux fins de renvoi de votre part une enveloppe timbrée libellée à mes nom et adresse.
Dans l’attente de votre envoi, et en vous remerciant à l’avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fait à ………….. , signé ……………
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