Modèle de Lettre : Demande d’acte de décès

categories Categorie: droit

 

 

Voici des modéles gratuits de lettres  de demande d'acte de décès :

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Mairie de (Commune de la mairie)
Service Etat Civil
(adresse de la mairie )

Date

 

Objet: demande d’acte de décès 

Madame, Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir une copie de l'acte de décès de  (Indiquez le nom de la personne décédée), a  savoir :

Mme/Mlle//M. (noms prénoms), né(e) le ( date ) à ( heure 
fils de (noms prénoms) et de(noms prénoms),

époux de (noms prénoms),
décédé(e) le ( date ) à ( heure )  ( Indiquez le lieu du décès ) .

La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale du 11 mai 1999 relative à l'état civil.

Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée avec mes nom et adresse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Fait à ………….. , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Mairie de (Commune de la mairie)
Service Etat Civil
(adresse de la mairie )

Date

 

Objet: demande d’acte de décès 

Madame, Monsieur,

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser une copie d’acte de décès concernant

Monsieur / Madame / Mademoiselle  (nom et prénoms) épouse  (nom de mariage pour une femme)

Né(e) le (date de naissance) à  (lieu de naissance)

Et décédé(e) le  (date de décès) à  (lieu du décès)

Afin que cet envoi puisse être effectué dans les meilleures conditions possibles, vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse.

Par avance, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Fait à ………….. , signé ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Mairie de (Commune de la mairie)
Service Etat Civil
(adresse de la mairie )

Date

 

Objet: demande d’acte de décès 

Madame, Monsieur,

 

Je vous serais obligé(e)  de bien vouloir me faire parvenir une copie de l’acte de décès de :

M (nom et prénoms) , décédé à (lieu du décès) le ( date du décès) ;

Vous trouverez ci-jointe aux fins de renvoi de votre part une enveloppe timbrée libellée à mes nom et adresse.

Dans l’attente de votre envoi, et en vous remerciant à l’avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Fait à ………….. , signé ……………

 

 

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