exemple de lettre : litige pour retard de travaux

categories Categorie: autre

 

 

Voici des exemples gratuits de lettres pour un  litige lors de retard de travaux  :

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet: mise en demeure de terminer les travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je constate avec inquiétude que les travaux pour lesquels j’avais fait appel à votre entreprise n’avancent plus depuis plusieurs semaines.

Or le contrat que nous avons signé précise que l’ensemble de ces travaux doit être achevé au plus tard le ( date ).

Dans les conditions actuelles et aux vues de l’avancement de ceux-ci, je doute que les délais impartis soient respectés.

Je vous rappelle toutefois que vous êtes dans l’obligation légale de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés et que d’autre part, chaque jour de retard est assujetti à une pénalité de ( montant de la pénalité ) Euros.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

Objet: mise en demeure de terminer les travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Suite à l'acceptation de votre devis pour la réalisation de (travaux realises à préciser), nous étions entendu par contrat que les travaux devaient être achevés au plus tard en date du (date à préciser). Or nous sommes aujourd'hui le (date à préciser) et les travaux n'ont toujours pas débuté.

Je me permets de vous rappeler que vous avez pourtant déjà reçu un chèque d'un montant de (montant à préciser) Euros à titre d'acompte pour cette réalisation. A la lumière de ces éléments, je vous saurais gré de bien vouloir commencer le chantier sous huitaine à défaut de quoi je me verrais contraint de lancer une procédure comme le prévoient les articles 1425-1 et suivants du Code de Procédure Civile.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de toute ma considération

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

 

Objet: mise en demeure de terminer les travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire réaliser (précisez le type de travaux) dans ma maison, située (préciser l’adresse).

Le contrat que nous avons signé prévoit que vous interveniez entre le (précisez la date) et le (précisez la date).

Si vous avez commencé à bonne date, je constate que, depuis plusieurs semaines, plus rien n’avance et je doute donc que tout soit fini à la date prévue.

Je vous rappelle que vous êtes tenu, par le code civil, de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés. En outre, notre contrat stipule, qu’en cas de retard, j’ai la possibilité de vous demander des indemnités pour le préjudice subi.

Je vous mets donc en demeure de finir ces travaux aux dates initialement prévues, sans quoi je ferai valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

lisez aussi :

 

Pas de commentaire

Laisser un commentaire

.