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Objet: Demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation

lettre avec accusé de réception

Je me permets de solliciter votre haute bienveillance et votre compréhension face à la situation financière délicate que je traverse actuellement, en vous adressant cette lettre de demande de remise gracieuse de ma taxe d’habitation.

En effet, je fais face à de graves difficultés financières dont les conséquences ne me permettent plus de m’acquitter de ma taxe d’habitation comme je l’ai toujours fait auparavant. Cette situation, indépendante de ma volonté, est due à (précisez votre situation et vos difficultés, ainsi que les personnes à charge, les aides, les revenus ou autre).

Afin de pouvoir surmonter cette période difficile et de régulariser ma situation fiscale, je suis dans l’obligation de requérir un dégrèvement de ma taxe d’habitation. Dans ce cadre, je vous prie de trouver ci-joint tous les justificatifs nécessaires à l’examen de ma demande, attestant de ma bonne foi et de la réalité de mes difficultés financières.

Conscient des désagréments que ma requête peut vous générer, je vous assure néanmoins de mon propre désarroi quant à cette situation et de ma volonté certaine de trouver une issue favorable. Je reste persuadé que votre sens de l’écoute et votre compréhension vous permettront d’accéder à ma demande et de m’accorder cette remise gracieuse.

Vous remerciant par avance de toute l’attention que vous saurez porter à ma demande, je vous adresse, Madame, Monsieur le Trésorier, l’assurance de ma considération respectueuse.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Trésorier, l’expression de mes sentiments distingués.

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Objet: Demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation

lettre avec accusé de réception

Je fais suite à la réception de mon avis d’imposition concernant la taxe d’habitation du logement que j’occupe en tant que locataire, situé à l’adresse suivante (adresse du logement).

Malheureusement, je rencontre actuellement de graves difficultés financières en raison (au choix, de la perte de mon emploi, de l’arrêt de mon indemnisation par le Pôle Emploi, suite au décès de mon/ma conjoint ou tout autre grave difficultés vous empêchant de régulariser votre situation). Ces circonstances imprévues et indépendantes de ma volonté m’empêchent de m’acquitter de cette taxe dans les délais impartis.

C’est pourquoi, je sollicite respectueusement votre bienveillance et votre compréhension en vous demandant d’accorder une remise totale ou partielle de cette taxe d’habitation. Je suis conscient que cette demande peut être exceptionnelle, mais je vous assure que ma situation actuelle ne me permet pas de faire face à cette dépense.

Afin d’étayer ma demande, vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents relatifs à ma situation financière ainsi que la copie de mon avis d’imposition. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour un entretien si vous le jugez nécessaire.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Objet: Demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation

lettre avec accusé de réception

J’ai bien reçu l’avis d’imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de la taxe d’habitation pour mon logement situé à l’adresse suivante (adresse du logement).

Malheureusement, je rencontre actuellement des difficultés financières importantes qui m’empêchent de régler cette somme dans les délais impartis. En effet, (décrivez vos raisons, par exemple : une baisse de revenus due à une maladie, un accident, une séparation, des charges familiales lourdes, etc.).

C’est pourquoi je sollicite respectueusement votre bienveillance et votre compréhension en vous demandant d’accorder une remise exceptionnelle de cet impôt. Je suis conscient que cette demande peut être exceptionnelle, mais je vous assure que ma situation actuelle ne me permet pas de faire face à cette dépense.

Afin d’appuyer ma demande, vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations, etc.). Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou pour un entretien si vous le jugez nécessaire.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.