lettre type pour contester une amende – exemple de courrier gratuit

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Voici des exemples gratuits de courriers type pour contester une amende   :

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du destinataire

Date

Par la présente, je souhaite contester le procès-verbal n° [numéro du procès-verbal] dressé le [date et heure], dont copie ci-jointe.

Je conteste le bien-fondé de cette sanction car [indiquez la raison de votre contestation, par exemple : il n’y avait pas de panneau d’interdiction de stationner à cet endroit, ni de marquage au sol]. De plus, je dispose de témoignages et de photos confirmant l’absence de signalisation.

En conséquence, je sollicite votre bienveillance pour être exonéré du paiement de cette contravention.

Je reste à votre disposition pour fournir toute information supplémentaire ou preuve nécessaire pour appuyer ma contestation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération distinguée.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du destinataire

Date

Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

Madame, Monsieur, l’Officier du Ministère Public

Par la présente, je vous informe de ma contestation concernant l’avis de contravention n° [numéro] du [date] relatif à un excès de vitesse ou à un feu rouge grillé constaté par contrôle automatisé le [date] à [lieu].

Je conteste le bien-fondé de ce procès-verbal car il est impossible que mon véhicule ait été présent à cet endroit à ce moment précis. En effet, je n’étais pas dans le secteur, me trouvant alors [précisez l’endroit : en voyage, en famille, dans une autre ville, etc.].

Il apparaît clairement que mes plaques d’immatriculation ont été usurpées. Pour prouver ma bonne foi, je joins à cette lettre la copie du dépôt de plainte effectué le [date] au commissariat ou à la gendarmerie de [ville]. Vous trouverez également en annexe une copie de mon certificat d’immatriculation prouvant que mon véhicule est un [marque, modèle], et non celui qui a été verbalisé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir classer cette affaire sans suite. À défaut, conformément à l’article 530-1 du Code de procédure pénale, je demande à comparaître devant le tribunal compétent pour m’expliquer et faire valoir mes droits.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’officier du ministère public, l’expression de mes respectueuses salutations.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du destinataire

Date

Objet:  Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].

Lettre recommandée avec avis de réception.

Madame, Monsieur,

Le [date] dernier, à [heure], j’ai été verbalisé pour l’infraction suivante : [préciser nature et circonstances, par exemple stationnement interdit ou excès de vitesse].

Par la présente, je souhaite contester cette sanction car [préciser les raisons détaillées : absence de marquage au sol, absence de panneau d’interdiction, je n’étais pas au volant de la voiture ce jour-là, circonstances exceptionnelles, etc.].

Je sollicite donc votre bienveillance pour être exonéré du montant de la contravention mentionnée dans le procès-verbal n° [préciser]. Je joins à cette lettre les documents nécessaires pour appuyer ma contestation, notamment [mentionner les pièces jointes, par exemple photos, témoignages, copie de dépôt de plainte, etc.].

D’avance, je vous remercie de bien vouloir examiner ma requête dans les plus brefs délais. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fournir d’autres preuves si nécessaire.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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