exemple de lettre de resiliation de contrat bouygues – modéle gratuit

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Voici des exemples et modéles gratuits de lettres de résiliation de contrat bouygues :

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: resiliation de contrat bouygues.

 

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais résilier mon abonnement dont je suis titulaire depuis le (date de debut de contrat à préciser) sous la référence (numero de contrat à préciser).

Ma durée d'engagement s'étant achevée le (date de fin d'engagement à préciser), mon contrat devra prendre fin à expiration du délai de (nombre de mois/jours à préciser), comme précisé dans vos conditions générales de vente, à réception de la présente par vos services.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: resiliation de contrat bouygues.

Madame, Monsieur,

 

Abonné à vos services depuis le [ date de debut de contrat à préciser ], je souhaiterais aujourd'hui résilier mon forfait de téléphone mobile .

Je constate que vous avez modifié unilatéralement les termes de mon contrat d'abonnement. Je refuse ce changement et résilie donc mon contrat sans pénalité comme le prévoit l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
 

Signature

 

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

 

Objet: resiliation de contrat bouygues.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No (numero de contrat à préciser).

Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement à vos services pour juste cause. Cette expression regroupe des motifs légitimes définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange).

Me trouvant actuellement dans une de ces situations, je demande la résiliation de mon contrat sans pénalité ni droit à dédommagement.

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs

Signature

 

 

 

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