exemple de lettre de resiliation de contrat bouygues – modéle gratuit

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Voici des exemples et modéles gratuits de lettres de résiliation de contrat bouygues :

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

Objet: resiliation de contrat bouygues.

Madame, Monsieur,

Je vous informe de mon souhait de résilier mon abonnement, dont je suis titulaire depuis le [date de début de contrat à préciser] sous la référence [numéro de contrat à préciser].

Étant donné que ma durée d’engagement s’est achevée le [date de fin d’engagement à préciser], je demande la résiliation de mon contrat à l’expiration du délai de [nombre de mois/jours à préciser], conformément aux conditions générales de vente, dès réception de ce courrier par vos services.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour cette résiliation et de m’envoyer une confirmation écrite de la prise en compte de ma demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

Objet: resiliation de contrat bouygues.

Madame, Monsieur,

Client de vos services depuis le [date de début de contrat à préciser], je souhaite aujourd’hui mettre fin à mon forfait de téléphone mobile.

Je constate que les termes de mon contrat d’abonnement ont été modifiés unilatéralement par vos soins. Conformément à l’article L121-84 du Code de la Consommation, je refuse ce changement et résilie donc mon contrat sans pénalité.

Je demande également l’envoi d’une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite précisant la date effective de la résiliation. Cette démarche est importante pour moi afin de m’assurer que toutes les procédures sont correctement suivies.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société

Date

Objet:  resiliation de contrat bouygues.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation du contrat numéro [numéro de contrat à préciser].

Je vous informe de ma décision de mettre fin à mon abonnement à vos services pour une raison valable. Les motifs légitimes justifiant cette résiliation sont définis par la jurisprudence, notamment les jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d’Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange.

Étant actuellement dans une de ces situations, je demande que la résiliation de mon contrat soit effectuée sans pénalité ni droit à dédommagement, conformément aux dispositions légales.

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite indiquant la date effective de la résiliation. Cette démarche est essentielle pour m’assurer que tout est en ordre.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et pour les mesures que vous prendrez en conséquence. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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