lettre pour une demande de remboursement – modèle gratuit

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Voici des modèles gratuits de lettres pour une demande de remboursement  :

Votre Prénom NOM
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet:  demande de remboursement auprés de la mutuelle

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire auprès de votre organisme d’un contrat de mutuelle santé sous le numéro d’adhérant : [numéro].

En tant que bénéficiaire, je vous transmets ce jour la feuille de soins jointe à cette lettre, nécessaire pour le traitement et le remboursement des frais médicaux que j’ai engagés récemment. Ces dépenses concernent des soins qui, je l’espère, seront couverts conformément aux termes de notre accord.

Dans l’attente du versement correspondant, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
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Destinataire
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Code Postal – Ville

Date

Objet:  demande de remboursement d’une commande

N° de commande n° (N° de référence) 

Madame, Monsieur,

J’ai récemment effectué un achat auprès de votre société, portant sur l’article [Nommez l’article], qui m’a été livré(e) le [Indiquez la date de livraison].

Après réflexion, je constate que cet article ne répond pas à mes attentes et ne me convient pas, raison pour laquelle je vous le retourne conformément à mes droits de consommateur. Je vous demande, en vertu de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, de bien vouloir procéder au remboursement intégral de cet achat, ce qui représente un montant de [montant] euros.

Dans la mesure où cette demande est effectuée dans le délai légal de rétractation, je vous saurais gré de bien vouloir procéder au remboursement sous 30 jours au plus tard à compter de la réception de cette lettre. Si ce délai n’était pas respecté, je me verrais dans l’obligation de réclamer, en plus de l’intégralité de la somme, les intérêts qu’elle aura pu produire, comme la loi m’y autorise.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
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Destinataire
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Code Postal – Ville

Date

Objet: demande de remboursement de frais médicaux

Madame, Monsieur,

Je suis affilié à la sécurité sociale sous le numéro d’immatriculation suivant : [préciser].

Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter le remboursement des frais médicaux que j’ai dû engager récemment, plus précisément au cours du mois de [préciser]. Ces frais concernent plusieurs consultations et traitements nécessaires à ma santé, qui m’ont été prescrits par mon médecin traitant.

Pour faciliter le traitement de ma demande, vous trouverez ci-joint une ou plusieurs feuille(s) de soins détaillant les interventions médicales effectuées. Je joins également les prescriptions médicales justifiant la nécessité des soins reçus.

Je suis bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout renseignement complémentaire ou document additionnel qui pourrait s’avérer nécessaire à l’examen de mon dossier. Je souhaite également souligner ma volonté de coopérer pleinement afin d’assurer un traitement efficace et rapide de ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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