Modèle de Lettre : Déclaration sur l’honneur

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Voici des modéles gratuits de lettres de déclaration sur l’honneur

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Attestation sur l’honneur 

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l’honneur que… (exposer avec exactitude les faits faisant l’objet de la déclaration).

J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Attestation sur l’honneur 

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [prénom et nom] , demeurant [adresse complète] atteste sur l’honneur que :

[faits ou circonstances à attester]

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Date

Objet: Attestation sur l’honneur 

Madame, Monsieur,

Je soussigné, (civilité + nom et prénom), demeurant à (adresse complète), atteste sur l’honneur de ces faits :

(detailler les faits ou circonstances que vous souhaitez mettre en avant à préciser)

Je suis au courant que cette attestation pourra être faite en justice et que toute fausse information donnée par moi m’expose à certaines sanctions.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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