Vous cherchez à formaliser un prêt entre deux parties en toute sécurité et clarté ? Découvrez nos modèles gratuits de lettre de reconnaissance de dettes, conçus pour vous aider à établir un document juridiquement fiable et précis. Que vous soyez prêteur ou emprunteur, ces exemples vous guideront dans la rédaction d’une lettre conforme, incluant toutes les informations essentielles telles que le montant, les modalités de remboursement, et les engagements des parties. Protégez vos intérêts tout en évitant les malentendus grâce à ces modèles personnalisables et simples d’utilisation.
À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
En France, la reconnaissance de dette est particulièrement recommandée dès que le montant du prêt devient significatif, afin d’éviter tout malentendu. Cependant, elle est obligatoire pour tout prêt supérieur à 1 500 euros, selon l’article 1359 du Code civil, qui impose une preuve écrite pour les transactions dépassant ce seuil. Même pour des sommes inférieures, établir une reconnaissance de dette reste une précaution judicieuse pour formaliser l’accord et protéger les deux parties.
Modèle de Lettre de Reconnaissance de Dettes
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Reconnaissance de dettes
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Nom Prénom], demeurant à [Adresse complète], déclare par la présente reconnaître une dette envers [Nom Prénom du prêteur], résidant à [Adresse du prêteur], d’un montant de [Montant en toutes lettres] (€ [Montant en chiffres]), correspondant à un prêt qui m’a été accordé.
Ce prêt m’a été remis sous forme de chèque numéro [Numéro du chèque], émis par la banque [Nom de la banque] et daté du [Date de l’émission du chèque].
Modalités de remboursement :
- Je m’engage à rembourser la somme intégrale le [Date de remboursement], avec un intérêt de [Taux d’intérêt]%. OU
- Je m’engage à effectuer le remboursement en plusieurs versements comme suit :
- Un versement de [Montant du premier versement] euros le [Date du premier versement];
- Un versement de [Montant du second versement] euros le [Date du second versement];
Je confirme que ces informations sont exactes et m’engage à respecter les termes de cette reconnaissance de dette.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d’une dette de (montant à préciser) Euros (en chiffres et en lettres)»
signé ……………
Autre Exemple de Lettre de Reconnaissance de Dettes
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Reconnaissance de dettes
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Nom, Prénom], exerçant la profession de [Profession], domicilié(e) à [Adresse], certifie par la présente devoir à [Monsieur/Madame] [Prénom, Nom], résidant à [Adresse], la somme de [Montant en chiffres] euros ([Montant en toutes lettres]) euros. Cette somme représente un prêt qui m’a été accordé en date du [Date], remis par [chèque/espèces].
Options de remboursement :
Option 1: Je m’engage à rembourser cette somme en intégralité le [Date], avec un intérêt au taux de [Taux d’intérêt] %, payable en même temps que le capital.
Option 2: Je m’engage à rembourser cette dette en [Nombre de termes] paiements égaux de [Montant des échéances] euros, chaque [Jour du mois], avec des intérêts au taux de [Taux d’intérêt] %.
Option 3: Le remboursement total sera effectué le [Date], sans intérêts ajoutés.
Option 4: Je prévois de régler cette somme en [Nombre de versements] versements de [Montant des versements] euros chacun, s’échelonnant du [Date de début] au [Date de fin].
Je confirme par la présente tous les termes de cette reconnaissance de dette et m’engage à respecter les modalités de remboursement choisies.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d’une dette de (montant à préciser) Euros (en chiffres et en lettres)»
signé ……………
Modèle de Lettre de Reconnaissance de Dettes avec Détails Complémentaires
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Reconnaissance de dettes
Madame, Monsieur,
je soussigné [Nom et Prénom], né le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], résidant actuellement à [Adresse], déclare par la présente reconnaître une dette envers [Nom et Prénom du prêteur], domicilié à [Adresse du prêteur], d’un montant de [Montant en chiffres] euros ([Montant en toutes lettres]) euros. Ce montant représente un prêt qui m’a été accordé le [Date], remis soit en espèces où par le chèque n° [Numéro du chèque] de la banque [Nom de la banque], où par virement sur mon compte bancaire à [Nom de la banque].
Engagement de remboursement :
Je m’engage à rembourser intégralement cette somme au plus tard le [Date de remboursement], avec un intérêt annuel de [Pourcentage d’intérêt]% calculé à partir de la date d’aujourd’hui jusqu’à la date de complet paiement.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d’une dette de (montant à préciser) Euros (en chiffres et en lettres)»
signé ……………
Une lettre de reconnaissance de dettes bien rédigée est un outil indispensable pour officialiser un accord financier entre deux parties. Avec ces modèles gratuits, vous pouvez structurer vos engagements de manière claire, professionnelle et juridiquement solide. Personnalisez-les selon vos besoins et conservez-les comme preuve écrite pour prévenir tout litige. Pour plus de modèles de lettres et de conseils pratiques sur vos démarches administratives et juridiques, parcourez nos autres ressources. Rédigez dès aujourd’hui votre lettre de reconnaissance de dettes et protégez vos transactions financières !
Conseils pour Utiliser ces Modèles
- Personnalisez chaque modèle en fonction de votre situation.
- Vérifiez les informations pour assurer leur exactitude.
- Conservez une copie de chaque lettre pour vos dossiers.
Ces modèles de lettres de reconnaissance de dettes vous permettront de formaliser vos engagements de manière professionnelle. Pour d’autres conseils juridiques ou des modèles de lettres, consultez nos autres ressources.