Vous avez besoin de justifier votre situation de non-imposition à l’impôt sur le revenu ? L’attestation sur l’honneur de non-imposition est un document essentiel dans de nombreuses démarches administratives. Que ce soit pour une demande d’aide sociale, une inscription dans un établissement scolaire ou pour répondre à une sollicitation d’un organisme, ce document certifie que vos revenus ne vous rendent pas éligible à l’impôt sur le revenu pour une année donnée. Ce guide complet vous fournira des exemples clairs et des conseils pratiques pour rédiger une attestation sur l’honneur de non-imposition parfaitement conforme aux attentes.
Exemple 1 : Attestation simple de non-imposition
Ce modèle est adapté pour une déclaration succincte et peut convenir à la plupart des situations courantes. Il met l’accent sur la raison principale de la non-imposition.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Attestation sur l’honneur de non-imposition à l’impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom] [Votre NOM], demeurant à l’adresse [Votre adresse complète], déclare sur l’honneur ne pas avoir été assujetti(e) à l’impôt sur le revenu pour l’année [Année concernée], en raison de [la faiblesse de mes revenus / mon absence de revenus imposables durant cette période].
Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Attestation détaillée de non-imposition
Ce modèle est plus complet. Il inclut des informations supplémentaires, comme la date et le lieu de naissance, et précise davantage les raisons de la non-imposition. Il est recommandé pour les situations nécessitant une justification plus approfondie, par exemple si vous êtes sollicité par l’administration fiscale.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Attestation sur l’honneur de non-imposition à l’impôt sur le revenu
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom] [Votre NOM], né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre lieu de naissance] et demeurant à l’adresse [Votre adresse complète], atteste sur l’honneur ne pas avoir été assujetti(e) à l’impôt sur le revenu au titre de l’année [Année concernée], en raison de la faiblesse de mes revenus perçus en France.
Je déclare n’avoir perçu que des revenus inférieurs au seuil d’imposition, ou n’avoir perçu aucun revenu imposable en France durant cette période. (A adapter selon votre situation).
Je suis informé(e) que cette attestation peut faire l’objet d’une vérification par l’administration fiscale. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies dans la présente déclaration.
Je m’engage à informer l’administration fiscale de tout changement de situation qui pourrait modifier mon assujettissement à l’impôt sur le revenu.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Attestation courte avec mention des sanctions
Ce modèle est concis et met l’accent sur la prise de conscience des conséquences d’une fausse déclaration. Il peut être utilisé lorsque l’organisme demandeur exige une formulation incluant la mention des sanctions pénales.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: attestation sur l’honneur de non-imposition
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Madame/Monsieur/Mademoiselle (à choisir)] [Votre Prénom] [Votre NOM], résidant à l’adresse [Votre adresse complète], atteste sur l’honneur ne pas avoir été soumis(e) à l’impôt sur le revenu au titre de l’année [Année concernée].
Je certifie avoir pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration ou d’établissement d’une attestation frauduleuse.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre d’attestation sur l’honneur de non-imposition
- Soyez précis et concis : Indiquez clairement l’année concernée et la raison de votre non-imposition.
- Adaptez le modèle à votre situation : Choisissez le modèle qui correspond le mieux à vos besoins et complétez-le avec vos informations personnelles.
- Vérifiez les informations : Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
- Datez et signez le document : Une attestation sur l’honneur non datée et non signée n’a aucune valeur.
- Conservez une copie : Gardez une copie de votre attestation pour vos archives.
- Rédiger la lettre à la main : Pour plus d’authenticité, il est préférable de rédiger votre attestation à la main.
FAQ sur l’attestation sur l’honneur de non-imposition
- Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur de non-imposition ?
C’est un document par lequel vous déclarez sur l’honneur ne pas être imposable à l’impôt sur le revenu pour une année donnée. - Quand ai-je besoin d’une attestation sur l’honneur de non-imposition ?
Elle peut vous être demandée pour diverses démarches administratives, comme une demande d’aide sociale, une inscription scolaire, etc. - Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ?
Une fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement. - Où puis-je trouver un modèle d’attestation sur l’honneur de non-imposition ?
Vous pouvez trouver des modèles en ligne, comme ceux présentés dans cet article, ou sur le site web du service public. - Qui peut me demander une attestation sur l’honneur de non-imposition ?
Divers organismes peuvent vous la demander, tels que les administrations, les établissements scolaires, les organismes sociaux, etc.