Voici des exemples gratuits de lettres de résiliations de bail par le propriétaire :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous fais part de ma décision de résilier le contrat de bail que nous avons signé le [date] pour la location de l’appartement non meublé situé au [adresse du logement].
L’envoi de ce courrier marque le début du préavis de trois mois conformément aux termes du contrat. En raison de l’absence de paiement du loyer pour le mois de février 2024, ce qui constitue un motif légitime et sérieux, je suis dans l’obligation de mettre fin à notre contrat de location.
Je vous prie donc de bien vouloir libérer les lieux au plus tard le [date]. Merci de me contacter rapidement afin que nous puissions convenir d’un rendez-vous pour l’établissement de l’état des lieux contradictoire.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler le bail concernant le logement situé au [adresse], dont
je suis le propriétaire. Ce bail a été signé le [date] et prendra fin le [date].
La raison de cette résiliation est que je souhaite récupérer ce logement pour y habiter moi-même ou pour y installer un proche (nom – prénom – adresse – lien de parenté). Cette notification vous donne donc congé pour le [date de fin du bail]. À cette date, le logement devra être libéré, l’état des lieux de sortie effectué, et les clés devront m’être restituées.
Si vous décidez de quitter le logement avant la fin du préavis, vous ne serez redevable que des loyers et charges pour la période réellement occupée.
Conformément à la loi, votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai de deux mois après la remise des clés, sous réserve de déductions pour les sommes restant dues ou pour les éventuels dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie, conformément à l’article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce courrier et de me contacter pour convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux de sortie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
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NOM DE LA SOCIETE
Adresse de la société
Date
Objet: lettre de résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous notifier ma décision de ne pas renouveler le bail concernant le logement situé au [adresse], dont je suis propriétaire. Ce bail, que nous avons signé le [date], prendra fin le [date].
Je souhaite récupérer ce logement pour y habiter moi-même ou pour y installer un proche (nom, prénom, adresse, lien de parenté). Cette notification constitue votre congé pour le [date de fin du bail]. À cette date, le logement devra être libéré, l’état des lieux de sortie réalisé, et les clés restituées.
Si vous quittez le logement avant la fin du préavis, vous ne serez redevable que des loyers et charges pour la période effectivement occupée.
Conformément à la loi, votre dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés, déduction faite des sommes éventuellement dues et des éventuels dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie, conformément à l’article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous remercie d’accuser réception de ce courrier et de me contacter pour convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux de sortie. Je reste à votre disposition pour toute question ou précision concernant cette résiliation.
En vous souhaitant bonne réception de cette notification,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à ( lieu ) , signé ……………