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Objet : annulation de la vente – refus de crédit
Lettre recommandée avec accusé de réception

J’ai le regret de vous informer, comme l’atteste le document joint à ce courrier, que malheureusement je me trouve dans l’incapacité de pouvoir acheter votre logement situé au 25 rue des Lilas, 75018 Paris, contrairement à l’engagement que j’avais pris en date du 12 mars 2024.

En effet, malgré mes nombreuses démarches, je n’ai toujours pas pu obtenir à ce jour un crédit immobilier suffisant me permettant l’acquisition de ce bien.

Cette situation indépendante de ma volonté m’oblige à renoncer à cette transaction. Aussi, comme le prévoit le code de la consommation dans ce cas, je vous serais extrêmement reconnaissant de bien vouloir me rembourser les arrhes d’un montant de 5 000 euros que je vous avais déjà versées.

Vous remerciant par avance de votre compréhension et restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

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Objet : Annulation de l’engagement d’achat pour le logement situé au [adresse]
Lettre recommandée avec accusé de réception

Par la présente, j’ai le regret de vous informer que je suis contraint d’annuler notre accord concernant l’engagement que j’avais pris d’acheter votre logement situé au ( adresse ).

Comme l’atteste le document joint à ce courrier, malgré mes nombreuses démarches auprès de différents établissements bancaires, je n’ai pu, à ce jour, obtenir le crédit immobilier nécessaire à l’acquisition de ce bien.

Cette situation indépendante de ma volonté m’oblige à renoncer à cette transaction. Dans ces conditions, et comme le précise le code de la consommation, je vous prie de bien vouloir me rembourser les arrhes d’un montant de ( sommes ) euros que je vous avais versées à l’occasion de la signature de la promesse de vente.

Dans l’attente de votre prompt remboursement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes cordiales salutations.

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Objet : annulation de la vente – refus de crédit
Lettre recommandée avec accusé de réception

Je me permets de vous écrire cette lettre en référence à la promesse de vente que nous avons signée conjointement le (date), concernant l’acquisition du bien immobilier situé à l’adresse indiquée.

Malheureusement, je suis au regret de vous informer que la condition suspensive liée à l’obtention du prêt d’un montant de (somme) auprès de ma banque n’a pas pu être levée. En effet, ma demande de financement a été refusée par l’établissement bancaire, rendant ainsi impossible la réalisation de la vente.

Conformément aux dispositions légales et aux termes de notre accord, la promesse de vente est donc résolue de plein droit. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me restituer, dans les plus brefs délais, la somme de (montant), correspondant à l’indemnité d’immobilisation que je vous ai versée en amont.

Afin de vous assurer de la véracité de mes propos et de la non-réalisation de la condition suspensive, je vous prie de trouver ci-joint le justificatif de refus de prêt délivré par ma banque.

Je tiens à vous exprimer mes sincères regrets pour la gêne occasionnée et vous assure que j’ai fait mon possible pour obtenir le financement nécessaire. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou échange à ce sujet.

Dans l’attente de votre retour et du remboursement de l’indemnité d’immobilisation, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.