Vous venez d’emménager et, après quelques jours, vous constatez des anomalies ou des défauts qui n’étaient pas mentionnés lors de l’état des lieux initial ? Pas de panique ! Il est tout à fait possible de notifier des réserves. Cet article vous guide à travers ce processus essentiel, en vous fournissant des modèles de lettres gratuits et des conseils pratiques pour vous assurer que l’état de votre logement est correctement documenté. Ne laissez pas des oublis impacter votre dépôt de garantie !
Exemple 1 : Lettre de réserve après quelques jours d’occupation
Introduction : Ce premier modèle de lettre est adapté si vous venez de constater des problèmes suite à votre emménagement. Il met l’accent sur la chronologie des événements et l’importance de l’ajout de ces réserves à l’état des lieux.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: notification de réserve à ajouter sur l’état des lieux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la signature du bail de location avec votre agence en date du [date], concernant le logement situé à [adresse].
Un état des lieux a été effectué le [date], qui a permis de documenter l’état du logement avant mon emménagement. Cependant, après [nombre de jours] jours d’occupation, j’ai constaté plusieurs problèmes qui n’avaient pas été identifiés initialement.
Aujourd’hui, je souhaite donc soumettre des réserves complémentaires concernant certains défauts et dégradations que j’ai découverts, qui n’étaient pas mentionnés dans le document original. Ces observations sont détaillées dans la liste ci-jointe, incluant des descriptions précises et, lorsque cela est possible, des photographies pour appuyer mes constatations.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre en compte ces éléments et de me faire parvenir une version modifiée de l’état des lieux reflétant ces ajouts. Ceci est essentiel pour assurer que tous les aspects soient justement documentés et reconnus par les deux parties.
Dans cette attente et vous remerciant par avance pour votre réactivité, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 2 : Lettre de réserve avec une liste détaillée des problèmes
Introduction : Ce deuxième modèle est similaire au premier, mais met davantage l’accent sur la précision des défauts constatés. Il est idéal si vous avez une liste de problèmes bien définie et que vous voulez être le plus clair possible.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: notification de réserve à ajouter sur l’état des lieux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Ce courrier fait suite à la signature du bail de location avec votre agence en date du [date] pour le logement situé à [adresse].
Un état des lieux a été soigneusement effectué le [date], dans le but de définir précisément l’état du logement avant mon entrée. Cependant, après avoir résidé [nombre de jours s’étant écoulés] dans les lieux, j’ai relevé divers problèmes et manquements qui n’avaient pas été mentionnés initialement dans l’état des lieux.
Je vous joins donc à ce courrier la liste détaillée des éléments que je propose d’ajouter. Cette liste inclut des descriptions précises ainsi que, pour certains éléments, des photographies illustrant clairement les problèmes constatés.
Je vous remercie par avance de prendre en compte ces observations et de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un exemplaire modifié de l’état des lieux qui reflète fidèlement l’état actuel du logement. La mise à jour de ce document est essentielle pour garantir que tous les aspects soient correctement enregistrés et reconnus par les deux parties.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Exemple 3 : Lettre de réserve concise et axée sur les défauts
Introduction : Ce troisième modèle est plus direct et concis, parfait si vous préférez une approche plus brève. Il se concentre sur la description des défauts constatés et la demande de mise à jour de l’état des lieux.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: notification de réserve à ajouter sur l’état des lieux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Ce courrier fait suite à l’état des lieux intervenu le [date à préciser] au [adresse complète à préciser]. Depuis cette date, j’ai constaté plusieurs défauts qui n’étaient pas référencés lors de notre inspection initiale. Ces derniers jours ont été suffisants pour que je réalise l’ampleur de ces anomalies, qui affectent la qualité de vie dans le logement. Il s’agit notamment de :
- [décrire le ou les défauts constatés à préciser]
- [décrire le ou les défauts constatés à préciser]
En conséquence, je sollicite l’ajout de ces observations au document initial de l’état des lieux. Je vous serais gré de bien vouloir me faire parvenir une copie mise à jour de cet état des lieux, afin de garantir que tous les aspects du logement soient correctement documentés et reconnus des deux parties.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour organiser une nouvelle visite si cela s’avère nécessaire. Votre attention rapide à cette demande serait grandement appréciée.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération et de mon engagement à maintenir une bonne communication entre nous.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Conseils pour remplir votre lettre de notification de réserves
- Soyez précis : Décrivez clairement chaque défaut ou dégradation. N’hésitez pas à utiliser des termes techniques si nécessaire.
- Joignez des preuves : Les photos et vidéos sont vos meilleurs alliés pour étayer vos réserves. Prenez des clichés nets et précis.
- Respectez les délais : Agissez rapidement après avoir constaté les anomalies. Un délai raisonnable (généralement 10 jours) est recommandé.
- Envoyez en recommandé : La lettre recommandée avec accusé de réception vous assure une preuve de votre envoi.
- Conservez une copie : Gardez une copie de la lettre et de tous les justificatifs pour votre propre suivi.
FAQ : Questions fréquemment posées
- Combien de temps ai-je pour signaler des réserves ? Il est conseillé d’agir rapidement, idéalement dans les 10 jours suivant l’état des lieux.
- Que faire si le propriétaire refuse mes réserves ? Contactez un conciliateur de justice ou une association de défense des locataires.
- Les réserves doivent-elles être uniquement des défauts visibles ? Non, vous pouvez notifier tout ce qui n’a pas été mentionné dans l’état des lieux et qui vous pose problème.
- Comment prouver que les défauts n’existaient pas avant mon emménagement ? Les photos et vidéos sont les meilleurs moyens de preuve.
- Est-ce que la notification de réserve peut être envoyée par email ? Il est fortement recommandé d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception.