Besoin de déléguer une tâche, de confier la gestion de vos affaires ou de permettre à une personne de vous représenter ? La procuration, ou « bon pour pouvoir », est la solution juridique idéale. Ce document officiel confère à une personne de confiance le droit d’agir en votre nom, selon les termes que vous définissez. Que ce soit pour une mission spécifique, une période déterminée ou pour une gestion plus globale, ce guide vous propose des exemples concrets de lettres de procuration pour vous aider à rédiger le vôtre en toute sérénité. Découvrez nos modèles et adaptez-les à votre situation !
Exemple 1 : Procuration pour une Tâche Spécifique
Introduction : Ce modèle est idéal lorsque vous avez besoin de déléguer une action précise, telle qu’une inscription, une signature de document ou une démarche administrative ponctuelle. Il permet de limiter clairement la portée du pouvoir accordé.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: Délégation de Pouvoir par Procuration
Madame, Monsieur,
je soussigné(e), [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et domicilié(e) à [adresse complète], confère par la présente une procuration totale à M/Mme [nom, prénom du mandataire], né(e) le [date de naissance du mandataire] et domicilié(e) à [adresse du mandataire].
Cette procuration est accordée afin de me représenter et d’agir en mon nom pour la tâche suivante : [nature précise de la tâche à effectuer]. M/Mme [nom du mandataire] est ainsi autorisé(e) à effectuer toutes les actions nécessaires et à signer tous les documents requis en relation avec cette tâche
Cette procuration est valide jusqu’à [date de fin de validité, si applicable], sauf révocation écrite de ma part.
Je confirme par la présente l’exactitude de tous les détails mentionnés et autorise M/Mme [nom du mandataire] à agir en mon nom comme spécifié ci-dessus.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Lu et approuvé bon pour procuration (mention manuscrite avant signature)
M (prénom, nom)
Exemple 2 : Procuration pour une Période Déterminée
- Introduction : Ce modèle est approprié si vous souhaitez confier des responsabilités à une personne pour une durée limitée, par exemple pendant une absence prolongée ou un déplacement. Il permet de définir précisément le début et la fin de la procuration.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet:
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [prénom, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse complète], en qualité de mandant, confère par la présente procuration à :
M/Mme [prénom, nom du mandataire], né(e) le [date de naissance du mandataire] et résidant au [adresse du mandataire], en qualité de mandataire, afin de me représenter et agir en mon nom ainsi que dans mon intérêt auprès de [nom de la personne, de l’institution, ou du service concerné].
Cette procuration est accordée pour la période du [date de début] au [date de fin], durant laquelle le mandataire aura les droits suivants :
- Élire des représentants ;
- Signer des documents et entretenir une correspondance administrative ou professionnelle ;
- Passer des appels téléphoniques ;
- Réaliser des opérations bancaires ;
- Effectuer toutes autres démarches jugées nécessaires à la sauvegarde de mes intérêts.
Cette liste n’est pas exhaustive et permet au mandataire d’agir librement, mais toujours en accord avec mes intérêts légitimes et dans les limites établies par la loi.
Ce document est fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Lu et approuvé bon pour procuration (mention manuscrite avant signature)
M (prénom, nom)
Exemple 3 : Procuration Générale (sans limite de durée)
- Introduction : Ce modèle est à privilégier si vous souhaitez donner des pouvoirs très étendus à une personne, sans limitation de durée, pour une gestion globale de vos affaires. Il est important d’avoir une confiance totale dans le mandataire dans ce cas.
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet:
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [prénom, nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse complète], confère par la présente une procuration complète à Monsieur/Madame [prénom, nom du mandataire], exerçant la profession de [profession], domicilié(e) à [adresse du mandataire], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
Cette procuration autorise le mandataire à agir en mon nom pour les actes suivants :
- Représenter mes intérêts personnels devant toute administration, professionnels et autres entités,
- Signer toute correspondance administrative ou privée nécessaire à la défense de mes intérêts,
- Téléphoner pour obtenir des informations pertinentes à la défense de mes intérêts,
- De manière générale, entreprendre toutes démarches requises pour la sauvegarde de mes intérêts, sans restriction.
Cette procuration est accordée sans limitation de durée, jusqu’à révocation de ma part.
Je déclare que cette procuration est établie pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Lu et approuvé bon pour procuration (mention manuscrite avant signature)
M (prénom, nom)
Conseils pour remplir votre lettre de procuration
- Identifiez clairement les parties : Indiquez votre nom complet (le mandant), votre date de naissance, votre adresse, ainsi que les mêmes informations pour le mandataire.
- Précisez l’objet de la procuration : Définissez avec précision la ou les tâches, actions ou pouvoirs que vous déléguez. Plus c’est détaillé, moins il y aura d’ambiguïté.
- Définissez la durée : Indiquez une date de début et de fin si la procuration est limitée dans le temps, sinon précisez qu’elle est valide jusqu’à révocation.
- Soyez précis sur les pouvoirs : Listez les actions que le mandataire est autorisé à faire (signature de documents, opérations bancaires, etc.).
- Mention manuscrite et signature : La formule « Lu et approuvé bon pour procuration » doit être écrite à la main avant votre signature.
FAQ (Foire Aux Questions)
- Une procuration doit-elle être notariée ? Non, une procuration simple n’a pas besoin d’être notariée pour être valide, mais pour certains actes spécifiques (comme un achat immobilier), cela peut être exigé.
- Peut-on révoquer une procuration ? Oui, vous pouvez révoquer une procuration à tout moment en informant le mandataire par écrit.
- Quelles sont les précautions à prendre avant de donner une procuration ? Choisissez une personne de confiance et définissez précisément l’étendue de ses pouvoirs.
- Une procuration est-elle valable à l’étranger ? Cela dépend des pays et des accords internationaux. Il est préférable de se renseigner auprès des autorités concernées.
- Que se passe-t-il en cas de décès du mandant ? La procuration est automatiquement annulée au décès du mandant.