exemple de lettre : litige pour retard de travaux

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Voici des exemples gratuits de lettres pour un  litige lors de retard de travaux  :

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

Objet: Mise en demeure pour retard dans l’exécution des travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier afin de vous exprimer mon inquiétude quant à l’avancement des travaux que j’ai confiés à votre entreprise. Depuis plusieurs semaines, je constate une absence de progrès notable, ce qui me préoccupe fortement.

Conformément au contrat signé en date du (date du contrat), il est stipulé que la totalité des travaux devait être achevée au plus tard le (date limite de fin de travaux). Or, à ce jour, l’avancement observé ne me permet pas de croire que vous serez en mesure de respecter cette échéance.

Je tiens à vous rappeler que, selon les termes de notre accord, votre entreprise est légalement tenue de respecter les délais convenus. De plus, il est important de souligner que chaque jour de retard entraîne l’application de pénalités de retard d’un montant de (montant de la pénalité) euros par jour, conformément à ce qui a été convenu.

Je reste ouvert à toute discussion permettant de trouver une solution à cette situation et espère que vous prendrez les mesures nécessaires pour remédier au retard accumulé. Veuillez considérer ce courrier comme une mise en demeure, vous enjoignant de reprendre et de compléter les travaux dans les plus brefs délais.

Je vous prie de prendre ce courrier au sérieux et d’agir en conséquence. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’une rencontre afin de discuter de ces questions.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

Objet: mise en demeure de terminer les travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur le retard pris dans le démarrage des travaux de (nature précise des travaux), pour lesquels j’avais accepté votre devis. Selon les termes de notre contrat, la finition de ces travaux était prévue pour le (date à préciser). Cependant, à la date du (date actuelle), je constate avec préoccupation que les travaux n’ont pas encore débuté.

Je tiens à vous rappeler que vous avez déjà perçu un acompte de (montant de l’acompte) euros pour l’engagement de ces travaux. Cette somme avait été versée dans le but de garantir le commencement et l’achèvement des travaux dans les délais convenus.

En absence de démarrage des travaux sous huitaine à compter de la réception de ce courrier, je me verrai contraint de prendre des mesures appropriées, y compris la possibilité de lancer une procédure judiciaire conformément aux articles 1425-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Cette démarche vise à assurer le respect des engagements contractuels et la protection de mes intérêts.

Je vous prie de prendre cette mise en demeure au sérieux et d’initier les travaux sans plus tarder. Je demeure à votre disposition pour tout échange nécessaire à la clarification de cette situation ou pour convenir d’un plan d’action immédiat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

 

 

 

Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

 

 

 

Objet: mise en demeure de terminer les travaux

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre entreprise pour réaliser des travaux de (type de travaux à préciser) à mon domicile, situé au (adresse à préciser). Conformément au contrat signé, les travaux devaient se dérouler entre le (date de début à préciser) et le (date de fin à préciser).

Bien que les travaux aient commencé à la date convenue, je remarque un arrêt significatif de l’avancement depuis plusieurs semaines. Cela suscite de sérieux doutes quant à la finalisation dans les délais initialement prévus.

Je vous rappelle que, selon les obligations légales établies par le code civil, vous êtes tenu de respecter les délais contractuels. De plus, il est stipulé dans notre contrat que tout retard peut entraîner une demande d’indemnités pour compenser le préjudice que je subis.

Par la présente, je vous mets en demeure d’achever les travaux aux dates initialement prévues. À défaut, je serai contraint de faire valoir mes droits, y compris la possibilité de recourir à des actions judiciaires pour obtenir réparation.

Je vous saurais gré de prendre les mesures nécessaires pour reprendre et compléter les travaux dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

 

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