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Objet: Contestation d’avis d’imposition pour l’année (année)

Référence de l’impôt

Lettre recommandée avec avis de réception

Je fais suite à la réception de l’avis d’imposition daté du [date de l’avis], me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année (année). Par la présente, je souhaite contester officiellement ce montant, car il semble résulter d’une erreur dans le calcul des déductions applicables à ma situation.

En effet, [expliquer ce qui pour vous est une erreur, par exemple, « les charges déductibles n’ont pas été intégralement prises en compte »]. Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs nécessaires attestant de la validité de mes déclarations et des erreurs potentielles présentes dans le calcul de votre administration.

C’est dans ce contexte que je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros. De plus, en vertu de l’article L 277 du livre des procédures fiscales, je demande également un sursis de paiement jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise concernant ma réclamation.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et reste à votre disposition pour fournir toute information complémentaire ou pour participer à une rencontre afin de clarifier la situation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes respectueuses salutations.

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Objet: Contestation d’avis d’imposition pour l’année (année)

Référence de l’impôt

Lettre recommandée avec avis de réception 

J’ai l’honneur de contester l’imposition établie sous les références (Référence de l’impôt) concernant les revenus de l’année xxxx. Cette contestation est motivée par des erreurs que j’ai relevées dans le calcul de l’imposition, notamment [exposé des motifs invoqués et du raisonnement suivi, par exemple, « une non-prise en compte de certains abattements fiscaux pour lesquels je suis éligible »].

En conséquence de ces incohérences, je sollicite une réduction (ou la décharge) de l’imposition qui a été calculée à tort. De plus, conformément à l’article L. 277 du Livre des procédures fiscales, je demande à surseoir au paiement de la somme contestée, s’élevant à (montant), ou de la partie de la somme en cas de réduction accordée.

Je suis convaincu que cette situation peut être résolue amiablement et efficacement, et je reste à votre entière disposition pour fournir tous documents ou explications supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour clarifier cette affaire.

Je vous remercie de bien vouloir examiner cette demande avec attention et de me tenir informé de votre décision.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

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Objet: contestation de l’avis d’imposition XXXX

Référence de l’impôt

Lettre recommandée avec avis de réception 

J’ai bien reçu l’avis d’imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année xxxx. Cependant, je tiens à contester ce montant, car il semble que le calcul ait été erroné. En effet, [vos explications, par exemple, « les déductions fiscales auxquelles je suis éligible n’ont pas été correctement appliquées »].

Pour étayer ma demande, vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs pertinents, incluant [mentionner brièvement les types de documents, comme des reçus ou des déclarations fiscales antérieures], qui démontrent clairement les erreurs contenues dans le calcul de mon impôt.

En conséquence, je sollicite un dégrèvement de la somme de (montant) euros. De plus, je demande à bénéficier d’un sursis de paiement en attendant la révision de mon dossier, comme le prévoit l’article L277 du livre des procédures fiscales.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette affaire et reste à votre disposition pour tout complément d’information ou toute discussion qui pourrait clarifier cette situation.

Dans l’attente d’une résolution favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.