Voici des exemples gratuits de lettres :
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: contestation de l’avis d’imposition XXXX
Référence de l’impôt
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la réception de l’avis d’imposition me réclamant la somme de (montant) euros au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année (année).
Je tiens par la présente à contester cette somme, dans la mesure où le calcul semble présenter une erreur. En effet, (expliquer ce qui pour vous est une erreur). Vous trouverez ci-jointes les photocopies des justificatifs.
C’est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de (montant) euros ainsi qu’un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l’article L 277 du livre des procédures fiscales.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: contestation de l’avis d’imposition XXXX
Référence de l’impôt
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de contester l’imposition à l’impôt établie sous les références ( Référence de l’impot ) au titre des revenus de l’année xxxx
Les motifs de ma demande sont (exposé des motifs invoqués et du raisonnement suivi).
En conséquence, je demande la réduction (ou la décharge) de l’imposition.
Je demande par ailleurs à surseoir, conformément à l’articleL. 277 du Livre des procédures fiscales, au paiement de la somme contestée (ou de la partie de la somme, en cas de réduction), s’élevant à ( montant ).
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée
Fait à ( lieu ) , signé ……………
Votre Prénom NOM
Votre adresse complète
Téléphone / Email…
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville
Date
Objet: contestation de l’avis d’imposition XXXX
Référence de l’impôt
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu l’avis d’imposition me réclamant la somme de ( montant ) euros au titre de l’impôt sur le revenu pour l’année xxxx.
Je tiens à contester cette somme, dans la mesure où le calcul contient une erreur. En effet, ( vos explications ).
Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.
C’est pourquoi je sollicite de votre part un dégrèvement correspondant à la somme de ( montant ) euros ainsi qu’un sursis de paiement en attendant votre réponse, comme le permet l’article L277 du livre des procédures fiscales.
Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Fait à ( lieu ) , signé ……………