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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Objet : annulation de la vente – refus de crédit
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer, comme l'atteste le documents joints à ce courrier, que malheureusement je me trouve dans l'incapacité de pouvoir acheter votre logement situé au (adresse complete à préciser) contrairement à l'engagement que j'avais pris en date du (date de signature à préciser)

En effet, à ce jour, je toujours pas pu obtenir de crédit suffisant me permettant l'acquisition de ce bien. Aussi, comme le prévoit le code de la consommation dans ce cas, je vous serais obligé de me rembourser les arrhes que je vous avais déjà versé.

Vous remerciant de votre compréhension, je reste à votre disposition pour tout information ou renseignement complémentaire. Dans l'attente de votre remboursement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Destinataire
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Code Postal – Ville

Objet : annulation de la vente – refus de crédit
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous informer que je suis contraint d’annuler notre accord concernant l’engagement que j’avais pris d’acheter votre logement situé au ( adresse ).

Comme l’atteste le document joint à ce courrier, je n’ai pu, à ce jour, obtenir le crédit nécessaire à l’acquisition de ce bien. Dans ces conditions, et comme le précise le code de la consommation, je vous prie de bien vouloir me rembourser les arrhes que je vous avais versées à l’occasion de la signature de la promesse de vente.

Dans l’attente de votre remboursement, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes cordiales salutations.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Destinataire
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Code Postal – Ville

Objet : annulation de la vente – refus de crédit
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à la promesse de vente que nous avons signée entre nous le ( date ) je suis au regret de vous informer que la condition suspensive relative à l'obtention du prêt d'un montant de ( somme) ne s'est pas réalisée.

En conséquence, la promesse de vente étant résolue de plein droit, je vous demande donc de me restituer, dans les délais les plus brefs, la somme de ( montant ), correspondant à l'indemnité d'immobilisation que je vous ai versée d'avance.

Enfin, je vous prie de trouver, ci-joint, le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s'est pas réalisée.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Fait à ( lieu ) , signé ……………