exemple de Lettre : Réclamation pour malfaçons suite à des travaux

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Voici des exemples gratuits de lettres de réclamation pour malfaçons suite à des travaux  :

Votre Prénom NOM
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Destinataire
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Code Postal – Ville

Date

Objet: Réclamation pour malfaçons suite à des travaux

Madame, Monsieur,

Le (date des travaux) dernier, vous avez effectué à mon domicile des travaux de (nature des travaux), en application du devis / bon de commande N°XXX en date du (date).

Or, ces travaux présentent les défauts suivants : (décrivez la nature des défauts).

Par conséquent, je considère que la prestation effectuée n’est pas conforme au devis / bon de commande et je vous demande de bien vouloir effectuer de nouveaux travaux, à votre charge, en vue d’obtenir le résultat préalablement escompté.

Si vous ne souhaitez pas recommencer ces travaux, je serai dans l’obligation de vous demander le remboursement de la prestation.

En cas d’absence d’accord entre nous, je me verrai contraint de saisir les tribunaux compétents afin d’obtenir réparation du préjudice.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. 

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Destinataire
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Code Postal – Ville

Date

Objet: Réclamation pour malfaçons suite à des travaux

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à vos services pour (nature des travaux) pour mon domicile sis ( adresse ).

Je vous informe par la présente que je suis dans l’obligation de refuser de signer l’acte de réception des travaux.

En effet, la terrasse présente de nombreux défauts comme  (décrivez la nature des défauts).

En conséquence, je vous demande de procéder aux réparations nécessaires dans les meilleurs délais, faute de quoi je saisirai les tribunaux compétents.

Dans l’attente d’une réponse rapide, je vous prie d’agréer, Monsieur Tapie, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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Destinataire
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Code Postal – Ville

Date

Objet: Réclamation pour malfaçons suite à des travaux

Madame, Monsieur,

En date du (date), j’ai signé un contrat de (construction, rénovation…), avec votre entreprise pour effectuer des travaux (indiquer la nature des travaux) à l’adresse suivante (indiquer l’adresse du chantier).

Or, il s’avère qu’après avoir réceptionné les travaux en date du (indiquer la date), j’ai constaté diverses malfaçons : (préciser la nature des malfaçons : plafonds fissurés, carrelages descellés, problème d’ouverture et de fermeture des fenêtres…).

Conformément à l’article L 111-20-2 du Code de la construction et de l’habitation sur la garantie de parfait achèvement, je vous mets en demeure de bien vouloir venir constater les malfaçons dans un bref délai, et d’effectuer les réparations des désordres constatés.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

Fait à ( lieu ) , signé ……………

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